Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

À titre personnel, je suis favorable à l'article 6. Il va dans le bon sens. La plainte en ligne, et non plus seulement une préplainte, constitue une avancée significative. Les moyens numériques que vous envisagez de déployer amélioreront considérablement l'accès à la justice et le fonctionnement des commissariats. Le présent amendement concern...

À la lumière des explications du ministre, je retire l'amendement. Il s'agissait d'un amendement d'appel. J'insiste toutefois sur l'importance d'associer des interprètes au dépôt de plainte car, je le répète, dans des territoires très touristiques, l'indisponibilité des interprètes freine vraiment le dépôt de plainte. Cela altère parfois l'imag...

Il s'agit d'un amendement de précision, destiné à tenir compte de la réalité des réseaux sociaux : les outrages sexistes peuvent en effet prendre la forme de messages ou d'images sur ces sites. Le texte mentionne « tout propos ou comportement » ; je propose d'y ajouter « message ».

Les termes « y compris en cas de récidive » de l'alinéa 14 de l'article 7 posent un problème de quantum de peine, car le montant de l'AFD en cas de récidive ne peut être le même que pour la première infraction. L'amendement propose donc de doubler le montant de l'AFD…

…lorsque la récidive est avérée. Je le reconnais, il est difficile d'établir la récidive pour les infractions sanctionnées par une AFD, mais il faut être cohérent avec le texte.

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, je comprends vos réponses, mais il me semble qu'avec le cas spécifique de l'outrage sexiste et de sa récidive, on touche aux limites de l'AFD – un dispositif auquel je suis pourtant, a priori, plutôt favorable, car il me semble représenter une amélioration de la réponse pénale. Cela m'interp...

Il vise à tenir compte de l'inflation, en revalorisant de 3 % les crédits prévus dans la présente loi de programmation. En effet, en raison de l'inflation estimée pour l'année 2022 à 6 %, vous prévoyez un accroissement du budget de votre ministère en 2023 de 6 % également ; il en va de même pour 2024, avec une augmentation des crédits de 4 % po...

Je défendrai également l'amendement n° 5. Il s'agit de prévoir des crédits supplémentaires pour rénover les commissariats de police et investir dans leurs locaux. Quand des policiers nous sollicitent, ils souhaitent invariablement nous montrer l'état de leur commissariat. Dans ma circonscription des Alpes-Maritimes, les commissariats d'Antibes ...

J'y ajouterai la défense des amendements n° 2 et 3. Ils concernent les OQTF, un sujet d'actualité complexe, qui nécessite de la volonté et des moyens. Un amendement défendu par Éric Ciotti en commission des lois permettra d'augmenter le nombre de places en CRA. Je vous soumets pour ma part une nouvelle idée, celle des bracelets électroniques : ...