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Les interventions de Éric Poulliat sur ce dossier
49 amendements trouvés
26/01/2023 — Amendement N° AS6220 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Rilhac, M. Causse, M. Bordat, M. Belhaddad, Mme Chandler, Mme Decodts, M. Po...
I. – Au II de l’article L351‑14‑1 du code de la sécurité sociale, le chiffre « dix » est remplacé par le chiffre « vingt ». II. – La perte de recettes pour l’État et les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des imp...
26/01/2023 — Amendement N° AS7230 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Tiegna, M. Rousset, M. Poulliat, M. Mazars, M. Lemaire, M. Buchou, M. Pacquot, Mme Lemoine, Mme Liliana Tanguy, M...
Après l’alinéa 100, insérer les quatre alinéas suivants : « 3° (nouveau) Il est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. – Les sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli dix années de service bénéficient d’une bonification de retraite de trois trimestres. « À partir de dix années de service, cette bonification est complétée par l’attr...
25/01/2023 — Amendement N° CF201 au texte N° 760 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Rilhac, M. Causse, M. Bordat, M. Belhaddad, Mme Chandler, Mme Decodts, M. Po...
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :
25/01/2023 — Amendement N° CF200 au texte N° 760 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Rilhac, Mme Clapot, M. Causse, M. Bordat, M. Belhaddad, Mme Chandler, Mme Decodts, M. Po...
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :
25/01/2023 — Amendement N° CF202 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Rilhac, M. Causse, M. Bordat, M. Belhaddad, Mme Chandler, Mme Decodts, M. Po...
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale. Exposé sommaire :
25/01/2023 — Amendement N° CF213 au texte N° 760 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Clapot, M. Poulliat, Mme Chandler, Mme Piron, M. Perrot
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :
25/01/2023 — Amendement N° CF209 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Thevenot, M. Marion, M. Poulliat, Mme Chandler, M. Le Gendre, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :
25/01/2023 — Amendement N° CF211 au texte N° 760 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Clapot, M. Marion, M. Poulliat, M. Vuilletet, M. Perrot
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :
25/01/2023 — Amendement N° CF210 au texte N° 760 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Clapot, M. Poulliat, M. Vuilletet, M. Perrot
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :
