Les amendements de Éric Poulliat pour ce dossier
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Tous les ans, près de 160 000 enfants subissent des violences sexuelles, près de 200 000 personnes, dont 80 % ont des enfants, sont recensées comme victimes de violences conjugales. Derrière chaque statistique se cache l'histoire vraie d'un enfant, une vie perturbée, des rêves arrachés, qui n'auraient jamais dû l'être. En tant que société, en t...
Chaque année, près de 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles. En 2021, 208 000 victimes de violences conjugales ont été recensées, dont 80 % avaient des enfants. Derrière ces chiffres, il y a la terrible réalité humaine vécue par des centaines de milliers d'enfants victimes d'inceste ou de violences intrafamiliales. Ces enfants s...
Les députés du groupe Renaissance sont totalement en phase avec Mme la rapporteure et défendent donc la rédaction proposée.
Nous sommes, là encore, d'accord avec la rédaction proposée par Mme la rapporteure. En revanche, nous sommes totalement défavorables aux deux sous-amendements.
Tout d'abord, nous sommes très heureux que la rédaction du texte soumis au vote ce soir corresponde à celle que nous espérions en première lecture. Je tiens également à souligner la très grande qualité du travail que nous avons mené avec Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d'État. L'une comme l'autre ont fait preuve d'une grande qualité d'é...
« J'ai pris perpétuité à 8 ans. » « C'est l'histoire d'un crime qui a détruit mon enfance et ma vie d'adulte. » « Je serai à jamais un humain cassé. » Recueillis par la Ciivise, la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, ces témoignages expriment bien les tristes conséquences de l'inceste et des viol...
La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille prévoit la possibilité, pour le juge pénal, d'aménager ou de suspendre l'autorité parentale du conjoint violent. Nous avons également fait en sorte que le parent violent puisse voir suspendre son droit de visite et d'hébergement de l'enfant mineur, en vertu de l...
Les réserves qui viennent d'être émises par notre collègue Caroline Yadan ont en réalité été levées, notamment grâce à l'amendement déposé précédemment par la rapporteure, qui vise à restaurer l'autorité parentale en cas de non-lieu. Le travail mené en commission des lois à ce sujet a permis de border précisément le texte et il n'y a donc pas d...
