Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne
(Article 2)

Pour appuyer les propos de M. le ministre délégué, j'aimerais aborder un angle mort de nos débats : la parentalité. Les parents participent à l'éducation des enfants. Nous répétons souvent qu'il faut veiller à protéger nos enfants, mais nous devons aussi contrôler ce qu'ils font sur les réseaux sociaux. Comme vous le savez, j'ai beaucoup travai...

À la faveur de ces échanges sur les autorisations, je veux rappeler que lorsqu'on est parent, on reste le responsable de ses enfants.

On reste civilement responsable de ses enfants jusqu'à ce qu'ils aient atteint l'âge de 18 ans. Il faut donc insister sur la parentalité et le devoir d'accompagnement parce que certains parents ne connaissent pas ces sujets, comme l'a indiqué le rapporteur. Il ne faut pas s'en tenir à la protection des enfants, il me semble important de s'intér...

La réflexion de M. Léaument me semble très juste. Il faut donc voter son sous-amendement. Je donnerai un argument supplémentaire. Lors d'une enquête, si un compte est supprimé, toutes les preuves peuvent disparaître alors que, si le compte est suspendu, elles sont conservées par le fournisseur d'accès. L'accès au compte, donc aux preuves, peut...

Nous venons de voter une mesure contraire à l'article 16 de la Convention internationale des droits de l'enfant, mais nous en reparlerons !