Les amendements de Erwan Balanant pour ce dossier
4 interventions trouvées.
« La justice est la première vertu des institutions sociales. » Ces quelques mots de John Rawls concentrent l'essentiel de ce que doit être notre justice, une institution garantissant la liberté et l'équité. L'examen de ce texte permet de répondre à ces exigences ainsi qu'aux attentes de nos concitoyens, qui veulent avoir confiance en une socié...
Au reste, il serait inconstitutionnel d'apporter dans ce cadre une quelconque modification de fond. Le titre II comprend des avancées importantes, au nombre desquelles les dispositions de l'article 3.
La commission a apporté des enrichissements substantiels à cet article imposant, à commencer par le régime des perquisitions de nuit concernant les crimes contre les personnes. Ces ajustements permettent de proposer un cadre très robuste, bien plus que ce qui existe en matière de flagrance pour la criminalité organisée. De même, le recours à la...
La technique de géolocalisation et la technique spéciale de captation d'images ou de sons existent déjà dans notre droit. Ce sont des outils précieux pour les enquêteurs. Nous ne touchons pas aux conditions mais nous les encadrons ; nous permettons aux enquêteurs d'y avoir recours par un nouveau procédé, mieux maîtrisé et moins dangereux. C'est...
