Les amendements de Erwan Balanant pour ce dossier
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À l'heure où nos concitoyens manifestent auprès de chacun de nous leur attachement à une justice de proximité, ancrée dans la modernité et assurant son office dans la plénitude de ses besoins, le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) se satisfait du budget présenté aujourd'hui.
Je suis heureux de défendre au nom de mon groupe la mission "Justice" tant elle poursuit les efforts pour réformer et refondre notre système judiciaire. S'il fallait le rappeler, nous sommes face à un budget sans précédent…
…de 9,6 milliards d'euros, en hausse de 8 % pour la troisième année consécutive : 710 millions d'euros supplémentaires viennent ainsi participer au service public de la justice. Nous ne pouvons nier que nous avançons dans le bon sens pour améliorer notre système judiciaire, car, affirmons-le, la justice est au cœur de notre société. Elle est la...
Oui, monsieur Boucard, une réussite historique. Quand on passe d'une durée de dix-huit mois ou deux ans pour rendre des décisions à huit mois, je considère que c'est historique. La réforme de la justice pénale des mineurs a porté ses fruits en encadrant la procédure judiciaire, en réduisant le temps de jugement, mais également en permettant so...
Fidèle à son habitude, Ugo Bernalicis se montre un peu taquin, mais le garde des sceaux a déjà fait quelques rappels. Pour l'instant, le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi) ne prévoit pas du tout ce que vous êtes en train d'imaginer, monsieur Bernalicis.
Le rapport annexé donne simplement des indications pour que l'on poursuive le travail. Ensuite, il me semble que la réforme prévue par le ministre de l'intérieur n'est que d'ordre réglementaire, ce qui veut dire que l'on ne touchera pas au code de procédure pénale. Ce seul constat devrait vous rassurer, vous qui connaissez bien tous ces sujets,...
Cher Ugo Bernalicis, la colère est souvent mauvaise conseillère. Or vous êtes toujours en colère ! Vous nous faites le même reproche chaque année. Quand, la première année, vous avez demandé une augmentation en précisant que ce serait juste pour cette fois et que l'année suivante nous verrions bien, c'était convaincant.
Les gendarmes enquêteurs sont sous l'autorité des juges d'instruction et des procureurs lors des enquêtes, mais ils sont fonctionnellement rattachés au commandement de gendarmerie du département. Et ça fonctionne très bien, et même très, très bien ! N'ayons pas ces craintes ou alors, monsieur Bernalicis, allez jusqu'au bout de votre raisonnemen...
Quand vous avez recommencé la deuxième année, votre petit stratagème fonctionnait déjà un peu moins bien. Mais là, c'est la troisième fois…
…et vous voyez bien que le budget est en augmentation – Mme Garrido l'a d'ailleurs admis tout à l'heure à la tribune. Nous augmentons la capacité d'accueil des écoles pour que davantage de postes soient créés mais nous ne pouvons pas aller plus vite que la musique !
Aujourd'hui, nous recrutons des greffiers. Auparavant, on n'en recrutait aucun. Je reprendrai les propos du garde des sceaux : « plus » n'est jamais égal à « moins ». Le « plus » que nous proposons, vous devriez en prendre acte. Et ce budget, vous devriez le voter, et peut-être même avec satisfaction, plutôt que d'exprimer encore une fois une c...
Les amendements déposés par M. Berteloot me surprennent, car en commission des lois, les députés du RN ont déposé toute une série d'amendements visant à transférer des crédits alloués à l'informatique vers le programme dédié à l'administration pénitentiaire, au motif que celle-ci ne disposait pas de moyens suffisants.
…dont l'exposé sommaire était rédigé ainsi : « L'administration pénitentiaire ne bénéficie pas des moyens nécessaires pour un accomplissement suffisamment efficace de son rôle d'intérêt public. […] Il est donc nécessaire de procéder à des réductions de dépenses dans d'autres secteurs, comme le secteur informatique ».
Nous vous avons déjà expliqué qu'il n'était pas question de gages pendant l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances.
Nous sommes d'accord avec vous, monsieur Léaument, la preuve en est que nous augmentons les crédits de 68 %. Nous ne vous avons pas attendus pour aller visiter la ferme de Moyembrie à plusieurs reprises au cours de la précédente législature. Nous avons même invité ici ses responsables et l'association Emmaüs pour une diffusion du film À l'ai...
Nous nous y employons, en augmentant de 68 % les crédits afférents, afin de donner un signal à cette association membre d'Emmaüs et de favoriser l'installation d'autres structures de même nature. Votre proposition est intéressante, mais nous allons déjà dans ce sens. Pour conclure et abonder dans le sens du garde des sceaux, j'aimerais que l'o...
Si nous voulons que des places de prison soient créées et que des prisons sortent de terre, c'est aussi pour répondre à l'enjeu de dignité. Nos prisons ne sont pas dignes ; tant qu'on n'en construira pas de nouvelles, modernes, tant qu'on ne restaurera pas celles qui existent, nous n'arriverons pas à garantir cette dignité.
Il concerne la question majeure des infanticides, qui constitue souvent un angle mort de nos politiques. En 2020, quatre-vingt-neuf mineurs ont été victimes d'infanticides enregistrés par les forces de sécurité. Parmi ces victimes, quarante-neuf enfants sont décédés dans le cadre familial, contre cinquante-trois en 2019. Les trois quarts de ce...
Nos échanges permettent de braquer les projecteurs sur ce sujet. Vos propos vous engagent, monsieur le garde des sceaux, comme les nôtres engagent la représentation nationale. Je vais retirer l'amendement qui ne posait pas vraiment un problème budgétaire mais visait à introduire le sujet et à vous amener à faire le choix d'une politique.
Je note bien que nous pourrons travailler ensemble. Je félicite Alexandra Louis pour sa nomination ; elle connaît bien ces sujets. Avec elle, avec la nouvelle délégation aux droits des enfants de notre assemblée, connaissant la volonté de votre collègue ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de faire connaître leurs droits aux enfa...
