Les amendements de Eva Sas pour ce dossier
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Cet amendement vise à soumettre les aides publiques aux grandes entreprises aux conditions suivantes : publication d'un bilan carbone renforcé, trajectoire de diminution de l'empreinte carbone, plan d'investissement qui rende ces engagements concrets. Alors que l'on demande aux ménages des efforts considérables en vue de réduire leur consommati...
…qu'ait été décidée à la faveur du plan de relance une baisse pérenne des impôts de production, y compris pour les entreprises qui n'en avaient nullement besoin, sans aucune contrepartie. Je m'inquiète d'apprendre qu'elle va être amplifiée, toujours sans condition. Encore une fois, les ménages font des efforts, il serait juste que les entrepris...
Monsieur le ministre, vous confondez transparence et conditionnalité. À chaque fois, vous répondez que vous allez instaurer la transparence concernant l'évolution de l'empreinte carbone des entreprises, mais ce n'est pas ce que nous demandons. Actuellement, l'État verse des aides massives à ces grandes entreprises. Je vous l'accorde, les amend...
