Projet de loi de finances pour 2024

Après l’alinéa 74, insérer les deux alinéas suivants : « c) Le 3° du IV est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter de 2024, ce plafond ne s’applique pas aux communautés de communes de moins de 20 001 habitants dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur au potentiel fiscal par habitant moyen des communautés de commun...

A l'alinéa 4, substituer aux mots : « aire protégée ou jouxte une aire marine protégée » les mots : « aménité rurale ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à prendre en compte l'ensemble des aménités rurales de nos territoires et non seulement les aires protégées.

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « IX. – Le B du III de l’article 252 de la loi n° 2020‑1721 du 29 septembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : « 1° Après l’année : « 2023 » sont insérés les mots : « et en 2024 » ; « 2° En conséquence, la dernière phrase est supprimée. » Exposé sommaire : Cet amendement du...

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le II de l’article L. 2336‑3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dès lors qu’elles permettent de déterminer la répartition du prélèvement sans connaissance préalable de son montant, les délibérations prévues au 1° et au 2° du présent II produisent leurs effets tant...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0
Vie étudiante	0	0
Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF3009C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Taché, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 1 000 000 0 Intégration et accès à la nationalité française 0 0 TOTAUX 1 000 000 0 S... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF3013C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Taché, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 500 000 0 Intégration et accès à la nationalité française 0 0 TOTAUX 500 000 0 SOLDE... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF2784C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF2971C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, ... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 52 337 880 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 52 337 880 (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 500 000 000 0 Recherches scientifiques et technologiques pluridiscipli... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF2988C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. I... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF3010C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Taché, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 120 000 000 0 (en euros) Programmes + - Immigration et asile 0 0 Intégration et accès à la nationalité française 170 000 0 TOTAUX 170 000 0 SOLDE... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF2969C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, ... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 76 500 000 0 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplin... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF2970C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, ... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 400 000 000 0 Recherches scientifiques et technologiques pluridiscipli... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF2792C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) M. Nury, Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Ga... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF3017C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Anthoine, Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 3 000 000 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 3 000 000 Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF3032C au texte N° 1680 - Article 56 (Irrecevable) Mme Belluco, M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... Après l’alinéa 38, un nouvel alinéa est ainsi rédigé : "A l'article L2334-42, un 7° est ajouté, ainsi rédigé : “7° Opération de réhabilitation ou de renaturation d’espaces artificialisés”. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'élargir les travaux possibles pour la dotation d’investissement aux opérations de réhabilitation et de r... Voir tout l'amendement     33 34 35 36 37 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org