Projet de loi de finances pour 2024

Après le 4e alinéa, un nouvel alinéa est ainsi rédigé : "Les dispositions du présent article peuvent concerner les actions de préservation de sentiers ou chemins ruraux notamment lorsqu’ils présentent un intérêt manifeste pour la protection de la biodiversité, des paysages, ou pour garantir à toutes et tous un accès à la nature". Exposé somma...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0
Vie étudiante	0	0
Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF2788C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF3021C au texte N° 1680 - Article 57 (Rejeté) Mme Belluco, M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordan... À l’alinéa 4, substituer aux deux dernières phrases, les deux phrases suivantes : « Pour les communes dont une partie significative du territoire comprend une aire protégée, la dotation est répartie entre les communes éligibles en fonction de leur population, de la superficie de leur territoire couverte par cette aire protégée, et de leur ryth... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF2848C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, ... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 20 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 20 000 000 (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 1 000 000 000 0 Recherches scientifiques et technologiques pluridiscip... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF3066C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré) Mme Le Meur, Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mm... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF2972C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, ... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 1 500 000 000 Aide à l'accès au logement 0 0 (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 42 800 000 0 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplin... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF2787C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF2986C au texte N° 1680 - Article 40 (Irrecevable) Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. I... I. – À la ligne « Transition écologique et cohésion des territoires », substituer au nombre « 35 945 », le nombre « 36 045 ». II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe addi... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF2789C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 30 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 30 000 000 Voir tout l'amendement     34 35 36 37 38 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 30 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 30 000 000