Paysages, eau et biodiv...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 50 000 000 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau ...
I. – Le I de l’article L. 337‑7 du code de l’énergie est complété par un 3° et un 4° ainsi rédigés : « 3° Aux organismes d’habitation à loyer modéré visés à l’article L. 411‑2 du code de la construction et de l’habitation, aux sociétés d’économie mixte visées à l’article L. 481‑1 du même code, aux organismes bénéficiant de l’agrément prévu à l...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 10 000 000 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 1 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau et biodiv...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 6 000 000 | 0 | Indemnisation des victimes des persécutions...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur l’harmonisation des dispositifs de reconnaissance et d’indemnisation à l’égard des harkis et de leurs conjoints ainsi que sur les modalités de lutte contre le non recours. Il vise à établir une juste indemn...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 11 000 000 | 0 | Indemnisation des victimes des persécution...
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à relayer les inquiétudes nombreuses des collectifs de parents et des éducateurs. En effet, nous nous interrogeons sur la mission nouvellement définie dans cet article 53 et qui est déjà dispensée par les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) comme mentionné dans l...
À l’alinéa 2, substituer au mot : « favoriser » le mot : « garantir ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à remplacer le mot "favoriser" par le mot "garantir" à l'alinéa 2 de l'article 53, afin de rappeler le caractère obligatoire des mesures d’accessibilité destinées à assurer la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particulier...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | | Aide à l'accès au logement | 0 | 0 | U...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 1 200 000 000 | 0 | | Protection maladie | 0 | 1 200 000 000 | Compensation à...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | | Aide à l'accès au logement | 0 | 0 | U...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | | Vie étudiante | 1 | 0 | Recherches scientifiques et technologiques...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | | Aide à l'accès au logement | 50 000 000 | 0 | Urbanisme, terri...
L’article L. 442‑2‑1 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « locataires », sont insérés les mots : « bénéficiaires de l’aide personnalisée au logement en application des articles L. 831‑1 à L. 832‑4 et ». 2° Le deuxième alinéa est supprimé. Exposé sommaire : L’article 126 de l...
Après l’alinéa 340, insérer les deux alinéas suivants : « Reconquérir la qualité de l’eau en Pays de la Loire « Coût de la dépollution de l’eau potable en Pays de la Loire ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à l’ajout d’un indicateur et à la création d’un objectif « Reconquérir la qualité de l’eau en Pays de la Loire » au sein d...
I. - Au deuxième alinéa de l’article L.821-3-1 du code de la sécurité sociale, substituer aux mots : « le 1er avril » les mots : « chaque semestre ». II. – Le premier alinéa de l’article L.161-25 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après chaque occurrence du mot « annuelle », insérer les mots « ou semestrielle » 2° Après le...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Accès et retour à l'emploi | 0 | 75 000 000 | | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 | ...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | | Aide à l'accès au logement | 1 000 000 000 | 0 | | Urbanisme, te...
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