Une initiative de RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Projet de loi de finances pour 2024

Les amendements d'Eva Sas

Les interventions de Eva Sas sur ce dossier

1978 amendements trouvés

54 55 56 57 58

20/10/2023 — Amendement N° CF1636C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

Voir tout l'amendement

20/10/2023 — Amendement N° CF1710C au texte N° 1680 - Article 37 (Retiré avant séance)
Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Voir tout l'amendement

20/10/2023 — Amendement N° CF1162C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

I. – 1° Tout octroi des crédits budgétaires prévus à l’article 35 état B de la présente loi pour la mission « Investir pour la France de 2030 » par une entreprise bénéficiaire finale, fiscalement domiciliée en France et soumises à l’obligation de déclaration de performance extra-financière prévue à l’article L. 225-102-1 du code de commerce son...

Voir tout l'amendement

20/10/2023 — Amendement N° CF1594C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	0	1 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

(en euros)

Programmes

Développement des entreprises et régulations

1 000 000

Plan France Très haut débit

Statistiques et études éc...

Voir tout l'amendement

20/10/2023 — Amendement N° CF1474C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Environnement et prospective de la politique de défense

100 000 000

Préparation et emploi des forces

Soutien...

Voir tout l'amendement

20/10/2023 — Amendement N° CF1314C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Développement des entreprises et régulations

20 000 000

Plan France Très haut débit

Statistiques et études é...

Voir tout l'amendement

20/10/2023 — Amendement N° CL296C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Iordanoff, Mme Regol, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Justice judiciaire

Administration pénitentiaire

100 000 000

Protection judiciaire de la jeunesse

100...

Voir tout l'amendement

20/10/2023 — Amendement N° AC378C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Patrimoines

1 600 000

Création

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

1 600 000

Voir tout l'amendement

20/10/2023 — Amendement N° CF1089C au texte N° 1680 - Article 50 (Irrecevable)
Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes,...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : I.Un plan national visant à faciliter l’accès aux aides pour l’installation de volets ou de stores extérieurs à des fins d’optimisation de l’isolation intérieure du logement est mis en place à l’échelle expérimentale. Le projet se voit allouer un budget de 100 000€ pour 2024. « II. – La perte de re...

Voir tout l'amendement

20/10/2023 — Amendement N° CF1487C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Fournier, Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Infrastructures et services de transports

5 000 000

Affaires maritimes, pêche et aquaculture

Paysages, eau e...

Voir tout l'amendement

20/10/2023 — Amendement N° CF1033C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Belluco, Mme Regol, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iord...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Infrastructures et services de transports

Affaires maritimes, pêche et aquaculture

Paysages, eau et biodiv...

Voir tout l'amendement

20/10/2023 — Amendement N° CF1249C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Enseignement scolaire public du premier degré

800 000

Enseignement scolaire public du second degré

Vie de l'...

Voir tout l'amendement

20/10/2023 — Amendement N° CF1071C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

Voir tout l'amendement

20/10/2023 — Amendement N° CF1329C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0	0
Aide à l'accès au logement	0	24 000 000

(en euros)

Programmes

Infrastructures et services de transports

Affaires maritimes, pêche et aquaculture

Paysages, eau et biodiv...

Voir tout l'amendement

20/10/2023 — Amendement N° CF1697C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Irrecevable)
Mme Chatelain, M. Taché, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme...

Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° L’article L. 442‑2-1 est abrogé ; 2° L’article L. 832‑3 est abrogé. Exposé sommaire : Au moment de la mise en place de la RLS, des mesures de compensation ont été décidées pour accompagner les bailleurs sociaux dans leurs investissements. Une des principales mesures était ...

Voir tout l'amendement