Projet de loi de finances pour 2024

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

I. – 1° Tout octroi des crédits budgétaires prévus à l’article 35 état B de la présente loi pour la mission « Investir pour la France de 2030 » par une entreprise bénéficiaire finale, fiscalement domiciliée en France et soumises à l’obligation de déclaration de performance extra-financière prévue à l’article L. 225-102-1 du code de commerce son...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	100 000 000	0
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1474C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 100 000 000 0 Préparation et emploi des forces 0 0 Soutien... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CL296C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Iordanoff, Mme Regol, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 0 100 000 000 Protection judiciaire de la jeunesse 100... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° AC378C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 1 600 000 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 1 600 000 Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1033C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Belluco, Mme Regol, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iord... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1487C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Fournier, Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 5 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau e... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1273C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) Mme Regol, Mme Arrighi, Mme Sas, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Taillé-Polian, Mme Sebaihi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Bel... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1249C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 800 000 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1329C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1911C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Rejeté) M. Iordanoff, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fourni... L’alinéa 3 de l’article 1er de la loi n° n° 86‑187 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse est complété par le paragraphe suivant : « Pour les entreprises éditrices de presse disposant de plus de 10 salariés, le bénéfice du dispositif des aides publiques à la presse est réservé aux seules entrepr... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1240C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 4 600 000 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau e... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1146C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1266C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 2 000 000 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 2 000 000 Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1502C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 10 000 00... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1467C au texte N° 1680 - Article 35 (Tombe) Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 10 000 000 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 ... Voir tout l'amendement     56 57 58 59 60 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org