Accélération de la production d'énergies renouvelables

À l'avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l'environnement, le nombre : « 500 »est remplacé par le nombre : « 1 500 ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à appeler l’attention sur les nouvelles générations d’éoliennes qui atteignent des hauteurs supérieures à 200 mètres soit, à titre de comparaison, l’é...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XIV. – Le I de l’article L. 181‑10 du code de l’environnement est complété par un 3 ainsi rédigé : « 3° Dès le début de la phase d’enquête publique, le préfet demande l’avis du conseil municipal des communes sur le territoire desquelles se situe le projet ainsi que de celles dont le terr...