Projet de loi de finances pour 2024

I. – Le huitième alinéa du I de l’article L. 441‑2‑3‑1 du code de la construction et de l’habitation est supprimé. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les b...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire	1 000 000 000	0
Vie étudiante	0	0
Recherches scientifiques et te... Voir tout l'amendement 23/10/2023 — Amendement N° AC627C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 23/10/2023 — Amendement N° AC612C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 3 000 000 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et techno... Voir tout l'amendement 23/10/2023 — Amendement N° CF2367C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Echaniz, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Cali... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement 23/10/2023 — Amendement N° CF2366C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Echaniz, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Cali... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 23/10/2023 — Amendement N° AS38C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Keloua Hachi, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 1 300 000 000 (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 23 000 000 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et ... Voir tout l'amendement     22 23 24 25 26 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org