Projet de loi de finances pour 2024

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0
Vie étudiante	28 174 288	0
Recherches scientifiques et techn... Voir tout l'amendement 23/10/2023 — Amendement N° AC623C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 23/10/2023 — Amendement N° AC659C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 500 000 000 0 Recherches scientifiques et tech... Voir tout l'amendement 23/10/2023 — Amendement N° AC628C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 170 000 000 0 dont titre 2 170 000 000 0 Vie étudiante 0... Voir tout l'amendement 23/10/2023 — Amendement N° AC634C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 31 052 307 0 Recherches scientifiques et techn... Voir tout l'amendement 23/10/2023 — Amendement N° AC621C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 1 000 000 000 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et te... Voir tout l'amendement 23/10/2023 — Amendement N° AC627C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 23/10/2023 — Amendement N° AC612C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 3 000 000 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et techno... Voir tout l'amendement 23/10/2023 — Amendement N° CF2363C au texte N° 1680 - Article 35 (Tombe) M. Leseul, M. Echaniz, Mme Pires Beaune, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier, M. Mickaë... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement 23/10/2023 — Amendement N° CF2367C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Echaniz, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Cali... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement 23/10/2023 — Amendement N° CF2366C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Echaniz, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Cali... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 23/10/2023 — Amendement N° AS38C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Keloua Hachi, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 1 300 000 000 (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 23 000 000 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et ... Voir tout l'amendement 21/10/2023 — Amendement N° CF2069C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Echaniz, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bapt... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Presse et médias 0 5 000 000 Livre et industries culturelles 5 000 000 0 TOTAUX 5 000 000 5 000 00... Voir tout l'amendement 21/10/2023 — Amendement N° CF2048C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bapt... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 48 847 500 0 Vie de... Voir tout l'amendement 21/10/2023 — Amendement N° CF2189C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Battistel, M. Delautrette, M. Mickaël Bouloux, M. Potier, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Naillet, Mme Pires Be... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Voir tout l'amendement 21/10/2023 — Amendement N° CF2161C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Phil... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 238 235 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiversité (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement     24 25 26 27 28 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org