Les interventions de Fatiha Keloua Hachi sur ce dossier
2 amendements trouvés
21/03/2024 — Amendement N° 2 au texte N° 2384 - Article 1er (Retiré)
Mme Keloua Hachi, les membres du groupe Socialistes et apparentés
I. – À l’alinéa 1, après le mot : « publique, », insérer les mots : « après le mot : « origine, » et ». II. – En conséquence, à l’alinéa 2, après le mot : « pénal » procéder à la même insertion. III. – En conséquence, à l’alinéa 4, après la référence : « L. 1132‑1, » procéder à la même insertion. IV. – En conséquence, à l’alinéa 5, ap...
14/03/2024 — Amendement N° CL2 au texte N° 1640 - Article 1er (Retiré)
Mme Keloua Hachi, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés
I. – À l’alinéa 1, avant le mot : « après », insérer les mots : « après le mot : « origine, » et ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 3, 4, 6, 7 et 8. Exposé sommaire : Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur le risque de rattacher la discrimination capillaire à une discri...
