Contrôler l'immigration améliorer l'intégration

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République,…

…madame la corapporteure de la commission mixte paritaire (CMP) pour l'Assemblée, mes chers collègues, il me revient de présenter les conclusions de la commission mixte paritaire dont les travaux se sont terminés il y a quelques heures. En déniant, la semaine dernière, à notre hémicycle, le droit de débattre du projet de loi pour contrôler l'i...

Cela s'appelle le bicamérisme. Le texte adopté par le Sénat a été replacé au cœur des discussions, et c'est sur cette base que nous avons dû travailler.

Ce texte nous convenait-il ? Non. Les débats en commission des lois en témoignaient. Dès lors que nous souhaitions un texte pour les Français, pour notre pays, la seule voie acceptable, lorsque les chambres entrent en dialogue, était celle du compromis.

À l'instar de ce que nous avions décidé à une large majorité en commission, nous avons supprimé les dispositions relatives à l'aide médicale de l'État (AME), dans l'attente d'un débat rationnel et construit dans les prochains mois. Nous avons abouti à un compromis s'agissant des étudiants étrangers, des étrangers malades et des prestations soc...

C'est une décision à nulle autre pareille en Europe, et elle était pour nous essentielle. À l'article 13, essentiel pour préserver l'ordre public et assurer le respect des principes de la République, nous avons sécurisé juridiquement le dispositif – c'est le moins que nous pouvions faire –, les ajouts du Sénat l'ayant fragilisé. Le texte final...

Aux articles 19, 20 et 21, des dispositions très techniques mais tout à fait essentielles ont été adoptées. Je pense au rapprochement de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) des demandeurs d'asile. Ce seront désormais des agents de l'Ofpra qui, dans chaque territoire, assisteront les demandeurs pour choisir la langu...

Je voudrais pour terminer évoquer un élément important : le titre VI, qui concerne les territoires ultramarins. Je tiens à remercier mon collègue rapporteur Olivier Serva, qui, grâce au dialogue qu'il a mené avec les territoires concernés, a permis des avancées significatives. Le texte qui vous est soumis contient des dispositions essentielles ...

On dénombre 110 millions de déplacés dans le monde, selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés – HCR. Des peuples fuient la misère ou la guerre, d'abord vers les pays du Sud. Mais les troubles au Sahel, en Libye, au Moyen et Proche-Orient, l'instabilité dans les pays du Caucase ont des conséquences directes en Europe et touc...

Tout au long de cette période, nous avons renforcé nos engagements budgétaires dans le domaine de l'immigration, de l'asile et de l'intégration. Mais les migrations ne sont pas un phénomène figé dans le temps, il nous faut continuer à agir. L'objectif est simple : accueillir et mieux accompagner ceux qui manifestent leur volonté de s'intégrer, ...

Du reste, que diraient nos concitoyens si des forces politiques qui n'ont parfois rien en commun, ne partagent pas la même conception de la République et de notre pays, formaient une ligue contre nature, afin de faire échec au débat, ce qui serait un déni de démocratie ? Au contraire, nous sommes ici pour débattre et pour assumer ce que les Fra...