Séance en hémicycle du mardi 19 décembre 2023 à 21h30
Sommaire
La séance
La séance est ouverte.
La séance est ouverte à vingt et une heures trente.
J'informe l'Assemblée que j'ai pris acte aujourd'hui, mardi 19 décembre 2023, à dix-sept heures, du dépôt par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne, M. Boris Vallaud et 145 membres de l'Assemblée nationale d'une motion de censure, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, la Première ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l'adoption, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2024.
La conférence des présidents fixera la date et les modalités de sa discussion.
L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 2008).
La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur de la commission mixte paritaire.
De nombreux membres du groupe RE se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – M. Laurent Croizier applaudit également.
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République,…
…madame la corapporteure de la commission mixte paritaire (CMP) pour l'Assemblée, mes chers collègues, il me revient de présenter les conclusions de la commission mixte paritaire dont les travaux se sont terminés il y a quelques heures.
En déniant, la semaine dernière, à notre hémicycle, le droit de débattre du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, en rejetant la possibilité d'un débat sur les parcours d'intégration des étrangers, en rejetant tout débat sur les mesures de fermeté, qui visent, en particulier, 4 000 personnes non expulsables, alors même qu'elles ont commis des actes graves, contraires à nos principes, notre assemblée a remis le sort de la discussion entre les mains de la commission mixte paritaire.
Cela s'appelle le bicamérisme. Le texte adopté par le Sénat a été replacé au cœur des discussions, et c'est sur cette base que nous avons dû travailler.
Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Ce texte nous convenait-il ? Non. Les débats en commission des lois en témoignaient. Dès lors que nous souhaitions un texte pour les Français, pour notre pays, la seule voie acceptable, lorsque les chambres entrent en dialogue, était celle du compromis.
À l'instar de ce que nous avions décidé à une large majorité en commission, nous avons supprimé les dispositions relatives à l'aide médicale de l'État (AME), dans l'attente d'un débat rationnel et construit dans les prochains mois.
Nous avons abouti à un compromis s'agissant des étudiants étrangers, des étrangers malades et des prestations sociales non contributives, ainsi que sur les dispositions relatives au droit de la nationalité, supprimées pour l'essentiel et corrigées pour celles qui demeurent.
Nous avons adopté un dispositif d'accès au séjour pour les étrangers en situation irrégulière exerçant une activité dans un métier en tension. À l'issue de ce texte, il y aura donc, pour la première fois sous la V
Je me réjouis d'une décision historique, et cela en dépit de tous les commentaires autour du texte : l'interdiction de la rétention administrative des mineurs. Celle-ci sera interdite dans tous les locaux de rétention administrative français, jusqu'à 18 ans.
Mme Blandine Brocard applaudit.
C'est une décision à nulle autre pareille en Europe, et elle était pour nous essentielle.
À l'article 13, essentiel pour préserver l'ordre public et assurer le respect des principes de la République, nous avons sécurisé juridiquement le dispositif – c'est le moins que nous pouvions faire –, les ajouts du Sénat l'ayant fragilisé. Le texte final correspond à la rédaction qui avait été adoptée par la commission des lois.
Sur un sujet important, celui du lien entre la délivrance de visas, l'aide publique au développement (APD) et la coopération en matière migratoire, nous avons abouti à une rédaction bien plus satisfaisante que celle du Sénat.
Je me réjouis aussi des dispositions renforçant la protection des étrangers et permettant de mieux lutter contre l'écosystème qui entoure les personnes en situation irrégulière : réseaux de passeur, marchands de sommeil… Toutes les victimes de conditions indignes d'hébergement qui déposeront plainte auront droit à un titre de séjour temporaire.
Aux articles 19, 20 et 21, des dispositions très techniques mais tout à fait essentielles ont été adoptées. Je pense au rapprochement de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) des demandeurs d'asile. Ce seront désormais des agents de l'Ofpra qui, dans chaque territoire, assisteront les demandeurs pour choisir la langue de l'entretien, établir le récit sommaire de la demande d'asile, prolonger cette demande, dans le cadre d'une instruction qui respectera les droits des demandeurs et prendra en considération les douleurs qu'ils ont pu éprouver au cours de leur parcours de migration.
Je voudrais pour terminer évoquer un élément important : le titre VI, qui concerne les territoires ultramarins. Je tiens à remercier mon collègue rapporteur Olivier Serva, qui, grâce au dialogue qu'il a mené avec les territoires concernés, a permis des avancées significatives. Le texte qui vous est soumis contient des dispositions essentielles pour les territoires d'outre-mer.
…de discussions et parfois de désaccords, je vous invite, mes chers collègues, à adopter ce projet de loi.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et HOR.
De nombreux membres des groupes RE et HOR se lèvent et applaudissent vivement. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. – Huées sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – MM. Manuel Bompard et Jean-François Coulomme font signe aux membres des groupes RN et LR de se lever.
Madame la présidente, monsieur le président de la commission des lois,…
…monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, ce texte nous aura appris une chose : il n'y a pas d'opposition constructive en France ;…
…il n'y a que des opposants qui se détestent entre eux.
Exclamations sur les bancs des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES.
Vous avez fui le débat.
Qu'il s'agisse de la NUPES ou du Rassemblement national, vous avez fui le débat.
Vous avez refusé de remplir votre fonction de parlementaire, qui est de débattre.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI – NUPES, Écolo – NUPES et RN.
Vous saviez que par cette petite manœuvre politicienne,…
…vous ne rejetiez pas le texte proposé par le Gouvernement – d'ailleurs, vous ne proposiez rien d'autre –,…
…vous rejetiez le débat…
…et envoyiez le texte élaboré au Sénat directement en commission mixte paritaire.
Mesdames et messieurs les députés de la NUPES, par trois fois, la gauche – à laquelle ma famille et mon territoire ont cru
Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES
…avait déjà trahi les aspirations du peuple.
Vous les aviez trahies concernant la laïcité, en vous acoquinant avec le communautarisme de M. Mélenchon.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et HOR et sur quelques bancs du groupe Dem. – M. Jean-Yves Bony applaudit aussi.
Vous les aviez trahies concernant le travail, en ne valorisant pas les ouvriers et les employés.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Vous les aviez trahies concernant la police, en ne soutenant pas les forces de l'ordre.
Et maintenant, vous les trahissez concernant la morale, en quémandant les voix du Rassemblement national et en vous levant pour applaudir avec ses membres.
Mêmes mouvements.
Que plus jamais vous ne donniez de leçons de morale !
Vous pouvez m'attaquer si vous le souhaitez,…
…et attaquer la majorité,…
…en définitive, on n'attaque que ceux qui comptent. Pour paraphraser Hugo, écouter vos diatribes, c'est contempler les latrines de sa renommée.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.
Le texte que nous proposons…
…a le mérite de permettre la régularisation des travailleurs sans papiers. Je suis fier d'être le ministre de l'intérieur du seul gouvernement qui, sous l'impulsion du Président de la République, aura inscrit dans la loi de la République la régularisation de tous ceux qui travaillent dans notre pays sans avoir de papiers.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES.
Aucun président de la République, aucun gouvernement, aucune majorité n'avait mis fin à cette hypocrisie – pas même François Mitterrand en 1981. Régularisons ceux qui travaillent : cela représentera 10 000 régularisations supplémentaires dès l'année prochaine.
Ce sera l'acquis de cette majorité et de ce texte.
Mêmes mouvements.
Est fou celui qui fait le délicat alors que la majorité va mettre un terme à la rétention des enfants dans les centres de rétention administrative (CRA), mesure que tout le monde réclame depuis cinquante ans !
Mêmes mouvements.
Nous, nous ne nous payons pas de mots, ni de tracts, ni de discours sur les plateaux de télévision. Nous, nous changeons concrètement la vie. Nous régularisons et nous interdisons le placement des enfants dans les centres de rétention. Vous pouvez boucher vos oreilles, mais c'est ce texte qui permet de régler ce problème.
Mêmes mouvements.
Mais il n'y a pas que cela dans le texte. Il comprend aussi, et nous l'assumons, des mesures de fermeté contre les délinquants étrangers. Qui ici peut soutenir que nous devons rester sans réagir face à des criminels,…
…face à des personnes qui sont sur notre sol et qui nous attaquent, qui attaquent des professeurs, qui attaquent des policiers, qui attaquent des jeunes attablés aux terrasses des cafés ? La gauche, ce n'est pas n'importe quoi, c'est le soutien au travail et c'est la fermeté, comme l'ont montré depuis longtemps Georges Clemenceau et Bernard Cazeneuve. Pardon de vous le dire : vous n'êtes pas à la hauteur de la situation ; vous êtes incapables de protéger les Français.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.
Ce projet de loi a été présenté par le Gouvernement il y a plus d'un an. Il comportait initialement vingt-sept articles. À l'issue de la commission mixte paritaire, vingt-six ont été validés.
Le seul qui manque, c'est l'article 4, qui portait sur l'accès immédiat au marché du travail des demandeurs d'asile.
Tous les autres ont été validés…
…et figurent dans le texte qui vous est soumis aujourd'hui.
La majorité a défendu quelques idées simples : que le texte ne traiterait pas de l'aide médicale – et le texte n'en traite pas ;
Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Laurent Croizier applaudit également
que l'hébergement d'urgence ne serait pas supprimé – et il ne l'est pas ;
Mêmes mouvements. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES
que le titre de séjour « étranger malade » pour les malades du sida ne serait pas supprimé – et il ne l'est pas ;
Mêmes mouvements
qu'il n'y aurait pas de resserrement des conditions d'application du droit du sol – et il n'y en a pas.
Mêmes mouvements.
Ne vous en déplaise, le travail effectué sous la houlette de la Première ministre, du rapporteur général et du président de la commission des lois…
…a abouti à un texte certes imparfait, mais qui mérite d'être adopté afin d'assurer la protection des Français, la régularisation des travailleurs sans papiers, l'interdiction de la rétention des mineurs dans les CRA et la simplification du droit.
Mêmes mouvements.
Vous agissez comme des sophistes qui refusent tout débat contradictoire et ne font que des procès. Napoléon disait qu'en amour…
Exclamations sur divers bancs.
Pendant quinze jours, nous n'avons pas pu débattre. Souffrez que, pendant quelques minutes, quelqu'un d'autre qu'un membre de la NUPES s'exprime dans cette assemblée !
Napoléon disait qu'« en amour, la seule victoire, c'est la fuite ». Manifestement, pour les oppositions, la seule victoire, c'était la fuite du débat.
Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES.
Mesdames et messieurs les parlementaires, un de mes illustres prédécesseurs, Georges Clemenceau ,
Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. le rapporteur applaudit également
disait – cette phrase va vous intéresser : « On reconnaît un discours de M. Jaurès à ce que tous les verbes sont au futur. »
Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI – NUPES et SOC.
Nous, nous écrivons les discours au présent : c'est cette majorité, celle du Président de la République, qui permet des régularisations, qui lutte contre les étrangers délinquants et, ne vous en déplaise, qui prend ses responsabilités face aux Français.
Qu'est-ce qui fait monter les extrémistes ?
« C'est vous ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
C'est l'absence de solutions, l'absence de problèmes ! Ne nous faites plus jamais de leçons de morale, vous qui vous levez à l'unisson avec le Rassemblement national !
Pourquoi vous adressez-vous à nous ? Parlez à l'extrême droite, ce sont vos alliés !
Passons maintenant au coq de Chantecler : Marine Le Pen. Quand Mme Le Pen fait cocorico, elle pense que le soleil se lève !
M. David Valence applaudit.
Madame Le Pen, vos sénateurs ont voté contre le texte du Sénat voilà un mois !
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.
Ils estimaient que le texte n'était pas suffisant, pas assez dur, qu'il ne réglerait rien. Aujourd'hui, c'est le texte du Sénat moins quinze mesures symboliques et vous votez pour ! Pour qui nous prenez-vous ?
Mêmes mouvements. – Mme Marine Le Pen mime un nageur en difficulté.
Madame Le Pen, vous avez dit pendant des semaines, des mois, des années, que vous ne voteriez aucune mesure de régularisation des sans-papiers. Pourtant, vous vous apprêtez à voter 10 000 régularisations par an. Bravo !
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.
Savez-vous, madame Le Pen, vous qui n'avez pas voté la fin de l'état d'urgence lié à la menace terroriste, que vous votez pour l'hébergement des étrangers en situation irrégulière ? Êtes-vous au courant ?
Madame Le Pen, êtes-vous au courant que vous votez pour des cours gratuits à tous les étrangers qui veulent entrer en France ?
Madame Le Pen, êtes-vous au courant que le texte accorde un titre de séjour à tous ceux qui dénoncent un marchand de sommeil ?
Exclamations sur plusieurs bancs du groupe GDR – NUPES.
Madame Le Pen, vous rendez-vous compte que vous votez pour le titre de séjour « étranger malade » destiné aux malades du sida ?
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.
Vous rendez-vous compte que vous votez contre la suppression de l'aide médicale de l'État ? Madame Le Pen, vous êtes une mauvaise joueuse ; dans votre vie politique, vous n'avez réussi à faire que des petits coups. Vous n'êtes pas prête pour le pouvoir, et c'est tant mieux !
Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE, Dem et HOR.
Madame Le Pen, vous vous inscrivez dans la lignée de l'extrême droite des années 1930 et 1940 :
M. Roger Vicot s'exclame
toujours en avance pour la capitulation, jamais pour la victoire ou pour le travail !
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR et sur les bancs des commissions. – Plusieurs députés du groupe RE, quelques députés du groupe Dem et M. le rapporteur se lèvent pour applaudir. – Protestations sur les bancs du groupe RN.
Certains ne se lèvent pas dans les rangs de la majorité ! Ils ne sont pas tous d'accord !
Les protestations de Mme Le Pen montrent que j'ai touché juste. Tant mieux ! Nous n'avons pas peur du débat ; c'est vous qui l'avez refusé. Permettez donc que je vous dise vos quatre vérités.
Exclamations sur les bancs du groupe RN.
Oui, nous avons construit un texte avec le Sénat. Oui, nous avons conclu un accord sur la base du texte du Gouvernement,…
…complété par de nombreuses mesures introduites au Sénat.
Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI – NUPES, LR et GDR – NUPES.
C'est tout à fait vrai. Oui, le Sénat a fait des efforts ; il a supprimé de nombreux articles qu'il avait introduits et en a modifié de nombreux autres.
Nous nous félicitons de l'esprit de responsabilité du Sénat. Si quelques articles importants méritent sans doute que le Conseil constitutionnel s'en saisisse,…
…je me réjouis que le Président de la République ait lui-même annoncé la saisine du Conseil constitutionnel, le juge de paix de notre État de droit. Ce texte n'est certes pas parfait, mais il nous permet de prendre nos responsabilités. Il contient des avancées considérables…
…et suscite, je le sais, des réserves chez certains. J'espère que les députés de la majorité seront nombreux à le soutenir, pour montrer aux Français que nous prenons nos responsabilités. La politique est toujours un art difficile quand on exerce le pouvoir avec responsabilité.
Oui, nous allons simplifier le droit des étrangers : en faisant passer le nombre de procédures en contentieux de douze aujourd'hui à trois demain, nous divisons leur nombre par quatre !
Demain, nous pourrons accepter ou refuser plus vite les demandes. Nous devons à tous les étrangers qui croient en la France d'accepter ceux qui respectent la République et de reconduire à la frontière ceux qui ne la respectent pas.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.
Nous allons mettre fin à l'action insupportable des passeurs ,
M. Andy Kerbrat s'exclame
ces trafiquants qui exploitent des femmes et des enfants et les mènent à la mort dans la Méditerranée et dans la Manche. Vous les soutenez manifestement en ne votant pas les dispositifs visant à ce que ces faits ne constituent plus un délit, mais un crime, et à ce qu'ils ne soient plus passibles de cinq ans de prison, mais de vingt ans de prison.
On doit voter ce texte quand on veut des mesures fortes
M. Roger Vicot s'exclame
contre ces marchands de mort qui promettent la lune à des enfants et prennent leur argent avant de les faire monter sur des canots de sauvetage !
Oui, le texte contient des avancées considérables…
…pour la lutte contre les marchands de sommeil.
Ceux d'entre vous qui ont été maires savent que des enfants, des femmes, des vieillards et des handicapés vivent dans des logements privés insalubres, que personne n'inspecte. Grâce au texte, la pénalisation sera au rendez-vous !
Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Enfin un délit, enfin une condamnation !
Enfin, nous donnerons un titre de séjour aux sans-papiers qui dénoncent leurs conditions indignes d'hébergement, comme nous en donnons à ceux qui subissent la prostitution !
Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.
Oui, le texte subordonne l'obtention d'un titre de séjour pluriannuel à la réussite à un examen de français ; c'est d'ailleurs bien normal, car cet examen de français obligatoire a été instauré par presque tous les pays voisins !
Ils ont un examen de français ? Il faut passer un examen de français pour résider en Angleterre ?
En échange, nous proposons des cours de français gratuits. Pour la première fois, nous obligerons les employeurs à créer une forme de « 1 % intégration » en laissant leurs employés suivre ces cours pendant les heures de travail. Ce n'est pas après une heure et demie de RER pour aller nettoyer des bureaux et une heure et demie pour revenir qu'on dira à la dame : « Il faut aller à la préfecture à 14 heures. »
Mme Estelle Folest applaudit.
Oui, le texte vise également à protéger les forces de l'ordre. Il donnera aux policiers et aux gendarmes les mêmes moyens qu'aux douaniers et leur permettra d'inspecter les véhicules qu'ils contrôleront à la frontière. Il permettra de décliner l'avancée européenne considérable – refusée, d'ailleurs, par le Rassemblement national – qu'est l'asile à la frontière, c'est-à-dire l'enregistrement des étrangers à la frontière.
Au niveau national comme au niveau européen, le Rassemblement national veut des problèmes et pas de solutions, car s'il y a plus de problèmes, il recueillera plus de voix, alors que nos solutions répondent aux contraintes, aux difficultés et aux demandes des Français !
Applaudissements sur certains bancs du groupe RE. – Mme Estelle Folest applaudit également.
Gardez votre énergie pour le remaniement, vous allez vous épuiser ! Riester se ménage, lui : il roupille.
M. Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, sourit.
Ce texte n'est pas parfait, mais il traduit l'exigence de responsabilité des hommes et des femmes de bonne volonté qui répondent à l'appel du peuple. Il résulte aussi de la majorité relative au Parlement. Les débats ont été longs, les insultes nombreuses et les anathèmes innombrables, mais nous n'avons jamais utilisé le 49.3 !
Nous avons toujours été ouverts au débat, et c'est vous qui l'avez refusé.
Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem. – Protestations sur les bancs des groupes LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
Il y a des moments où l'on se dit que la politique n'est pas un métier facile.
« Oh ! » sur les bancs du groupe RN.
Lorsque les Français se déplacent un dimanche pour voter pour vous, ils attendent que vous preniez vos responsabilités.
Je suis élu comme vous et, dans ces circonstances particulières, je tiens à affirmer que ce n'est pas nous qui désarmerons les policiers et les gendarmes.
« Ah ! » et rires sur les bancs du groupe RN.
Ce n'est pas nous qui refuserons de régulariser les personnes qui travaillent ou de dépenser 100 millions d'euros pour améliorer l'intégration des étrangers.
Nous considérons que notre responsabilité consiste à donner au ministère du logement, au ministère de l'intérieur, au ministère de la santé et au ministère du travail les moyens de mieux intégrer les étrangers qui veulent s'adapter et d'expulser ceux qui ne respectent pas les règles.
Le bon sens commande de régulariser le serveur du restaurant, l'aide-cuisinier ou encore le travailleur agricole, à tel point que même le groupe Rassemblement national a déposé un amendement tendant à régulariser, dans les circonscriptions du Rassemblement national, les sans-papiers travaillant dans le secteur de l'agriculture.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Mme Estelle Folest applaudit également.
Vous irez voir le compte rendu !
J'avais compris que vous n'aviez pas lu le texte,…
…mais pas que vous n'aviez pas lu vos propres amendements. J'en suis désolé…
Aujourd'hui, chacun doit prendre ses responsabilités et nous les prenons. Nous irons au vote, en repoussant la motion de rejet préalable déposée par La France insoumise, sauf si, bien sûr, l'alliance de circonstance de la semaine dernière se répète – mais je crois qu'elle a déjà été suffisamment mortifère.
Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Nous affirmons fièrement que le texte sera voté sans les voix du Rassemblement national,…
…dont nous ne tiendrons pas compte en dénombrant les votes.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem et sur quelques bancs du groupe HOR. – M. le rapporteur applaudit également. – Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Contrairement à vous, mesdames et messieurs de la NUPES, nous assumons devant les Français qu'il n'y aura pas de texte s'il ne recueille pas la majorité des voix sans le Rassemblement national ; cela s'appelle le sens de l'honneur !
De nombreux députés du groupe RE et plusieurs députés des groupes Dem, HOR et LIOT se lèvent et applaudissent. – Vives protestations sur les bancs des groupes LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
J'ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Les députés du groupe LFI – NUPES, ainsi que M. Philippe Brun, se lèvent et applaudissent. – Plusieurs députés des groupes SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES applaudissent également.
Certains votes font figure de points de bascule. C'est le cas du vote de ce projet de loi sur l'immigration, qui se heurte à l'histoire longue de notre pays. Ce texte défigurerait la France.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Ce soir, la question posée à chacune de nos consciences est la suivante : souhaitons-nous, oui ou non, faire échec à une loi directement inspirée du programme de Jean-Marie Le Pen ?
Mêmes mouvements. – M. Arthur Delaporte applaudit également.
Préférence nationale appliquée aux prestations sociales, déchéance de nationalité, remise en cause du droit du sol… Ce soir, il s'agit de rappeler que la France n'est ni une langue, ni une religion, ni une couleur de peau, mais l'appartenance commune à la devise républicaine Liberté, Égalité, Fraternité.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES, dont plusieurs députés se lèvent, et sur quelques bancs des groupes SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
Le droit du sol, depuis sa création en 1515, est un élément fondamental de notre histoire longue comme peuple de France : les personnes qui naissent dans notre territoire, si elles y ont vécu cinq ans, ont le droit de devenir françaises.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
Collègues macronistes, rendez-vous à l'évidence : vos lignes rouges ont été franchies. À l'heure où la faim disloque notre pays, où la vie chère plonge des millions de personnes dans la pauvreté et dans la solitude et où le nombre d'enfants à la rue explose, le peuple français n'obtiendra aucun droit grâce à ce texte. Le projet de loi ne lui fera gagner aucun droit, mais contient des attaques sans précédent contre tous les droits.
Mêmes mouvements.
Il attaque le droit de se soigner en remettant en cause l'aide médicale de l'État.
« C'est faux ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.
Parce que les épidémies et les maladies ne demandent pas leurs papiers aux individus avant de faire leur œuvre, 3 500 médecins annoncent qu'ils désobéiront si l'AME est supprimée.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Il attaque le droit de se loger en instaurant la préférence nationale pour les aides au logement et en supprimant l'inconditionnalité de l'hébergement d'urgence.
« C'est faux ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.
Si le texte était adopté, il faudrait ainsi présenter ses papiers pour être mis à l'abri par le 115.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Il attaque le droit des enfants, consacré par la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), en mettant fin à l'universalité des allocations familiales.
Vous devriez aller vivre quelques mois à l'étranger, cela vous ouvrirait les yeux !
Il attaque le droit de vivre en famille par la restriction du regroupement familial, le droit à la vie digne ou encore le droit à une justice équitable.
Quant à l'instauration d'une caution pour les étudiants étrangers, elle marginalise notre pays. La France se rabougrirait à refuser à des étudiants venus d'autres nations la richesse du partage des connaissances et de la formation ,
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES et sur quelques bancs des groupes Écolo – NUPES et GDR – NUPES
par laquelle grandissent la vie des idées, les connaissances techniques et les créations culturelles dans le monde entier.
La recherche et l'enseignement universitaires ont une portée universelle : celle du savoir, de l'intelligence commune mise au service de notre pays et de l'humanité.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
Les étudiants qui viennent en France apportent beaucoup à notre pays et reçoivent tout autant de lui : c'est une expression concrète de la fraternité humaine. Dix-huit présidents d'université vous appellent à rejeter cette mesure.
Mêmes mouvements.
La grandeur de la France républicaine nous impose aujourd'hui de faire un choix décisif. La grandeur de la France, c'est d'avoir partagé avec le monde entier la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en affirmant l'égalité des êtres humains sans distinction d'origine, d'appartenance ou de croyance.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES, dont plusieurs députés se lèvent, et sur plusieurs bancs des groupes SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
La grandeur de la France, c'est d'avoir formulé le principe suivant dans la Constitution du 24 juin 1793 : « Tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail ou acquiert une propriété ou épouse une Française ou adopte un enfant ou nourrit un vieillard ; tout étranger enfin, qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l'humanité, est admis à l'exercice des droits de citoyen français. »
Mêmes mouvements.
Telle est la longue histoire de la France qui vient aujourd'hui à notre rencontre, en raison des circonstances politiques qui ont donné naissance à ce texte, mais avant tout en interpellant nos consciences.
Collègues, certains votes font figure de points de bascule. René Char écrivait que nous étions « en cours de chute ». L'examen de ce texte nous plonge dans un vertige comme seule l'histoire peut nous en faire éprouver. La France a déjà refusé par trois fois au Rassemblement national de gouverner le pays.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES. – Mme Francesca Pasquini applaudit également.
Collègues macronistes, nous sommes vos opposants, mais ce soir la République et la France sont en jeu !
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES, dont les députés se lèvent, rejoints par quelques députés des groupes SOC et Écolo – NUPES.
Jacques Chirac a-t-il battu Jean-Marie Le Pen pour que vous repreniez son programme vingt ans après ? Allez-vous acter la disparition de la droite républicaine ?
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
La France se construit par l'unité de son peuple et l'attachement aux principes de la République. En ce jour, nous ne devons pas penser à notre appartenance partisane : par ce vote, nous sommes appelés à défendre l'identité républicaine de la France et à écouter nos consciences de citoyens, de députés qui ont l'honneur de représenter le peuple et d'exprimer sa souveraineté.
La rationalité humaine est au cœur de la discussion républicaine ; elle en est la base même. En votre for intérieur, par les voies où la raison se fraie un passage vers nos convictions profondes, vous savez que cette loi est une violence insupportable faite aux principes que nous avons en commun.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
La dégradation des droits pour certains prépare immanquablement la dégradation des droits pour tous, quand elle ne l'accompagne pas d'un même mouvement terrible. Rien ne peut prévaloir. Nul intérêt n'est plus grand que celui que vous devinez clairement. Le projet de loi bafoue les principes qui unissent le peuple de la République française.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Il n'est pas venu le jour où le pays cédera à la division, se tournera contre quiconque est différent et plongera dans une culture de la haine qui ne nous ressemble en rien. La France ne se reconnaît ni dans le reniement du droit du sol, ni dans le tri entre étudiants nationaux et internationaux, ni dans la préférence nationale, une idée qui se présente à nous comme une insulte à notre histoire commune. La France ne peut se reconnaître dans ce texte, pas davantage que les Français !
Mêmes mouvements. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.
L'histoire longue vient à notre rencontre et nous appelle à prendre une décision à la hauteur de ce que nous sommes collectivement. Rejeter ce texte, c'est honorer notre histoire collective et nous porter à sa hauteur.
Collègues, certains votes font figure de points de bascule. « Ose penser par toi-même », nous enjoint Emmanuel Kant.
Ayons, comme nous y invite ce grand philosophe, le courage de faire usage de notre entendement. Pensons et décidons en nous rappelant l'histoire longue de notre pays, éclairés par ces Lumières qui, même si elles donnent parfois l'impression de vaciller, ne cessent d'éclairer tant notre pays que l'humanité tout entière.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
Ce soir, sachons répondre à l'appel des principes républicains ; nous les avons partagés par-delà nos frontières, mais nous devons d'abord les respecter en leur sein. La République souffre de voir un tel projet de loi présenté dans cet hémicycle.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Collègues, certains votes font figure de points de bascule. Nous parlons à ce pupitre « en cours de chute », mais, à l'issue de ce vote, la République peut sortir grandie et ravie de s'être défendue de tomber dans un abîme de déraison et d'injustice.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo – NUPES.
La République peut sortir grandie si vous écoutez le conseil d'un grand poète, emprisonné au Maroc, puis exilé en France, Abdellatif Laâbi : « J'atteste qu'il n'y a d'être humain / que Celui qui combat sans relâche / la Haine en lui et autour de lui / Celui qui, / dès qu'il ouvre les yeux le matin, / se pose la question : / Que vais-je faire aujourd'hui / pour ne pas perdre ma qualité et ma fierté / d'être homme ? »
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES, dont les députés se lèvent, rejoints par plusieurs députés des groupes SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
Madame la présidente Panot, je vous ai écoutée attentivement et j'ai identifié une grande différence entre nos deux discours : moi, j'ai refusé les voix du Rassemblement national.
Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Vives exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable.
La parole est à M. Philippe Pradal.
Chers collègues de la NUPES, permettez-moi de m'interroger sur l'opportunité de cette motion de rejet préalable.
Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
D'ici une heure et demie, ceux qui veulent s'opposer au projet de loi auront l'occasion de le faire par un vote franc – massif s'ils le souhaitent. Un peu de patience !
Après nous avoir privés de deux semaines de débat pendant lesquelles nous aurions pu discuter projet contre projet, vous souhaitez maintenant priver chaque groupe de cinq malheureuses minutes à la tribune pour exprimer sa position sur les conclusions de la commission mixte paritaire et prendre ses responsabilités.
Le groupe Horizons et apparentés s'opposera fermement à cette motion de rejet préalable.
Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe RE.
Nous l'avons tous expérimenté, comme celles et ceux qui nous regardent : quand on est dans l'urne, on est seul avec soi-même.
Rires et exclamations sur les bancs des groupes RN et LR. – « Non, dans l'isoloir ! » sur de nombreux bancs.
Mes chers collègues, laissez les orateurs exposer la position de leur groupe !
Chacun sait que son vote l'engage et engage notre avenir collectif. Le 10 avril 2022, les écologistes n'ont pas tremblé et n'ont pas hésité. D'une voix ferme, ils ont très clairement appelé à voter pour Emmanuel Macron.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Comme des millions de Français, j'ai fait prévaloir mes convictions et mon attachement à la République, et j'ai voté pour Emmanuel Macron.
M. Emmanuel Taché de la Pagerie fait mine d'applaudir.
Bien fait pour vous ! Assumez : c'est vous, les cocus de la République !
Aujourd'hui, des millions de Français se sentent trahis et honteux d'avoir voté ainsi. Vous aviez comme seul mandat de défendre nos valeurs – liberté, égalité, fraternité – et de faire barrage aux idées du Rassemblement national.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
Décompter les voix du Rassemblement national n'effacera pas le contenu de votre loi !
Chers collègues de la majorité, si vous votez pour ce texte, vous votez pour l'inscription de la préférence nationale dans la loi et pour les idées du Rassemblement national !
Applaudissements sur les bancs des groupes LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES. – Acclamations et applaudissements sur les bancs du groupe RN.
Il n'y a pas de mandat impératif : votre loyauté, vous la devez d'abord et avant tout à votre conscience, puis à vos électeurs. Emmanuel Macron vous a peut-être convoqués dans son bureau, mais il doit rendre des comptes à ses électeurs : il n'y aura plus de barrage républicain si vous cédez au Rassemblement national ! Si vous salissez la République, que défendrez-vous ?
Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES, dont de nombreux députés se lèvent.
Nous sommes fermes quant à nos valeurs : liberté, égalité, fraternité ! Chers collègues, faites de même et votez avec votre conscience !
Mêmes mouvements. – M. Rémy Rebeyrotte désigne les deux extrémités de l'hémicycle.
Monsieur le ministre, vous ne savez même plus qui vous devez convaincre : c'est assez pathétique.
Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR – NUPES et Écolo – NUPES.
Vous instillez le venin du désordre et de la haine. Nous prenons nos responsabilités et nous rejetterons avec force ce texte de la honte.
Voter ce projet de loi, c'est intégrer dans le droit la préférence nationale ,
Acclamations et applaudissements sur les bancs du groupe RN
attenter au droit du sol, rétablir la déchéance de nationalité et supprimer des droits à des enfants français, nés sur le sol français de parents étrangers !
Ce texte inscrit dans le droit une idéologie mortifère, qui distingue les étrangers des nationaux, ceux qui pourraient se réclamer de la patrie et ceux qui ne le pourraient pas. La France, ce n'est pas ça ! Le droit du sol comme l'hospitalité sont depuis des siècles les fondements de notre nation.
Applaudissements sur les bancs des groupes GDR – NUPES, LFI – NUPES, SOC et Écolo – NUPES.
Vous poussez à la désobéissance civile, mais, que vous le vouliez ou non, les médecins continueront de soigner toutes et tous, les professeurs d'enseigner à toutes et tous, les travailleurs sociaux d'accompagner toutes et tous.
Mêmes mouvements.
Parce que telle est notre nation !
Nous voterons pour cette motion de rejet préalable avec la gravité de celles et ceux qui redoutent que l'irréparable soit commis ;
Protestations sur les bancs du groupe RN
de celles et ceux qui espèrent jusqu'au bout que le déshonneur ne s'ajoute pas à la compromission.
M. Stéphane Rambaud mime un violoniste.
L'irréparable : voilà le résultat de cette folle volonté de faire passer coûte que coûte un texte pour lequel vous n'avez pas de majorité et qui, dès le début, portait les germes de la honte !
La honte est maintenant totale : toutes les lignes rouges ont été franchies ! Vous avez cédé à tout pour trouver un accord avec la droite, alignée sur les propositions du Rassemblement national.
Les députés des groupes GDR – NUPES, LFI – NUPES, SOC et Écolo – NUPES, à l'exception de Mme Delphine Batho, se lèvent pour applaudir longuement. – Acclamations sur les bancs du groupe RN.
Quelle déchéance ! Quelle faute historique d'offrir ainsi un plateau d'argent à l'extrême droite, à l'heure de la fièvre populiste et fasciste qui gangrène nos démocraties. L'histoire nous regarde : cessez cette folie !
Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires a toujours été guidé par la recherche de mesures efficaces et justes : efficaces, parce que nos concitoyens sont de plus en plus désabusés par la politique et croient de moins en moins en la parole publique ; justes, parce que les valeurs de la République sont fondamentales à nos yeux, en particulier l'idéal de fraternité.
Depuis le début de l'examen du projet de loi, notre groupe a souligné l'importance de présenter un texte équilibré, sans angélisme ni extrémisme.
Nous avons œuvré en ce sens en commission en prévoyant la régularisation des travailleurs sans papiers dans les secteurs en tension, le maintien de l'AME, l'interdiction du placement des enfants dans des centres ou des lieux de rétention administrative et l'intégration par l'apprentissage de la langue.
Le texte qui nous est soumis ce soir s'éloigne, dans son esprit comme dans sa rédaction, de son objectif premier. Comme les Français, nous aurions souhaité un vrai débat ; nous en avons été privés en séance, en première lecture.
Le groupe LIOT fait le constat amer que le projet de loi est…
…désormais source de grandes fracturations politiques. Les Français sont médusés devant ces intrigues d'un autre temps, menées dans le cadre d'une CMP opaque…
…qui ne traduit ni la représentativité de l'Assemblée nationale, ni la diversité des Français. C'est un échec collectif. Notre démocratie est malade.
M. Philippe Brun applaudit.
Dès la publication du texte de la CMP, nous avons appelé le Gouvernement et le Président de la République à rouvrir dès à présent le chantier relatif à ce projet de loi afin de travailler dans la sérénité à l'élaboration d'un texte qui garantira l'unité du pays autour de l'enjeu essentiel de l'immigration. Ce serait le bon sens.
Nous avons besoin de plus de transparence, de débats, de concertation en amont et de recherche de consensus. La promesse initiale d'un texte coconstruit avec notre groupe rassembleur n'a finalement pas pu être tenue. Comme le disait Stefan Zweig, « l'opinion, c'est la masse, la conviction, c'est l'homme. »
« Bravo ! » sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
C'est en application de cette maxime que les députés de notre groupe se prononceront en conscience sur cette motion de rejet et sur l'ensemble du texte.
Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe GDR – NUPES.
Madame Panot monte au perchoir et donne des leçons de dignité et de républicanisme …
Protestations sur les bancs du groupe LFI – NUPES
…alors même que, depuis leur élection, les membres du groupe La France insoumise donnent une image indigne de cette assemblée et de la République.
Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem. – M. Philippe Gosselin applaudit également. – M. Sébastien Delogu s'exclame.
Nous avons entendu les orateurs des groupes qui composent la NUPES : on se demande dans quelle mesure l'incompétence ne le dispute pas à la bêtise.
Exclamations sur les bancs des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES.
De votre point de vue, ce texte était trop à droite. Vous avez donc voté une motion de rejet préalable avec les députés du Rassemblement national…
…pour que le texte reparte au Sénat et nous nous retrouvons aujourd'hui dans une situation de blocage que vous dénoncez !
M. Laurent Croizier applaudit. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
Aujourd'hui, avec cette motion de rejet, vous nous proposez la même chose.
Quant à vos alliés de circonstance, les députés du groupe Rassemblement national, ils refusaient de voter le texte du Sénat car il comportait le fameux article 4 bis relatif à la régularisation des sans-papiers, mais ils soutiennent aujourd'hui le projet de loi parce que, précisément, cet article y figure. Mesdames et messieurs du RN, pouvez-vous nous expliquer ?
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – « Oui, on va vous expliquer ! » sur les bancs du groupe RN.
La majorité ne considère pas ce texte de compromis comme idéal, mais nous sommes fiers qu'il comporte des mesures visant à régulariser les sans-papiers, à interdire la présence de mineurs dans les CRA, à permettre aux étrangers dénonçant les passeurs ou les marchands de sommeil d'obtenir un titre de séjour, et à éloigner les délinquants ou les criminels étrangers. Nous voterons évidemment contre la motion de rejet.
Applaudissements sur les bancs du groupe RE.
La semaine dernière, le groupe Rassemblement national a voté en faveur d'une motion de rejet préalable car le projet de loi signé par Gérald Darmanin et Sacha Houlié était profondément immigrationniste, dangereux et ne correspondait pas aux attentes des Français.
« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.
Ce soir, la gauche propose de rejeter le texte de la CMP, qui a presque effacé toutes les mesures favorables à l'immigration et qui comporte quelques avancées visant à durcir les conditions du regroupement familial, du droit du sol et de délivrance des titres de séjour.
Protestations sur les bancs des groupes LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
M. Jean-François Coulomme désigne les groupes RE, Dem et HOR.
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
En déposant cette motion de rejet, l'extrême gauche fait une fois de plus la démonstration qu'elle est aveuglée par son idéologie et qu'elle est profondément déconnectée des préoccupations des Français. En effet, 68 % d'entre eux sont favorables à une réforme de l'aide médicale de l'État, 74 % à la suppression du droit du sol, 80 % au rétablissement du délit de séjour irrégulier et 80 % à l'exécution de l'ensemble des OQTF, les obligations de quitter le territoire français.
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
Monsieur Darmanin, vous aurez beau monter à la tribune – mais aussi sur vos grands chevaux – pour parler, une fois encore, de celle qui visiblement vous obsède, Marine Le Pen, et pour jouer au donneur de leçons, les Français ne se feront pas duper par votre mascarade. Ils connaissent votre bilan : seules 7 % des OQTF ont été exécutées. Alors, monsieur le ministre, faites preuve d'un peu de modestie !
Enfin, bien qu'imparfait, ce texte consacre plusieurs victoires idéologiques du Rassemblement national.
Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
Les Français l'amélioreront lorsque nous leur donnerons la parole par voie de référendum.
Nous voterons contre la motion de rejet de l'extrême gauche immigrationniste.
Les membres du groupe RN se lèvent et applaudissent. – Huées sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Andrée Taurinya.
La mesure visant à imposer le versement d'une caution aux étudiants internationaux pour l'obtention d'une première carte de séjour temporaire est « contraire à l'idéal d'accueil de la France […] qui [fait] l'honneur de notre pays ».
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
La disposition tendant à conditionner l'octroi de prestations sociales à une durée de résidence de cinq ans « contribuerait à maintenir dans la précarité les personnes étrangères […] [et contreviendrait] à de nombreux droits garantis par notre pays, en particulier le droit au logement, l'intérêt supérieur des enfants et des enfants handicapés et le droit des personnes handicapées à une protection sociale et à un niveau de vie adéquat. »
Applaudissements sur les bancs des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES.
Ces mots ne sont pas les miens, mais ceux du président de la commission des lois, Sacha Houlié !
Les membres du groupe LFI – NUPES et quelques membres des groupes SOC et Écolo – NUPES se lèvent et applaudissent longuement.
Ils sont tirés des exposés sommaires d'amendements de suppression qu'il a fait adopter, il y a une semaine, en commission des lois, avec les rapporteurs des groupes Renaissance et Dem. Mais aujourd'hui, revirement !
Chers collègues de la majorité, vous avez été élus par défaut pour faire barrage à l'abject. Réveillez-vous !
Exclamations sur les bancs du groupe RN.
Vous vous retrouvez à défendre le principe de préférence nationale ! Vous vous apprêtez à voter pour l'héritage du vichysme en acceptant le principe de la déchéance de nationalité.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
Vous cédez aux passions les plus terribles de l'extrême droite embusquée. Vous sciez la branche sur laquelle vous êtes assis en creusant chaque jour un peu plus notre tombe. S'abstenir, c'est soutenir.
Les députés de La France insoumise voteront le rejet de ce texte. Nous exhortons les derniers républicains authentiques de cet hémicycle
Rires sur les bancs du groupe RN
Les membres du groupe LFI – NUPES et quelques membres des groupes SOC et Écolo – NUPES se lèvent et applaudissent.
Chers collègues de La France insoumise, nous rejetons votre motion pour l'outrance de vos propos, votre marque de fabrique. Vous voulez interdire le débat et disqualifier l'opposant. Vous ne cherchez qu'à provoquer. Vous voulez le chaos ici comme dans la rue. Le bruit et la fureur sont vos éléments.
Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Nous rejetons votre motion car vous n'entendez pas les 70 % de Français, y compris parmi vos électeurs, qui se désolent de l'absence d'une politique migratoire, que le texte des Républicains permettra enfin de combler.
Mais surtout, nous rejetons votre motion parce que la misère humaine que vous déplorez est le fruit du laxisme que vous continuez aveuglément de soutenir et d'amplifier. Nous mesurons le désastre qu'il a provoqué dans les villes.
Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
Protestations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Nous rejetons votre motion parce que la France a besoin de mesures fermes.
Nous les avons courageusement inscrites dans ce texte, qui porte la marque des Républicains.
Les députés du groupe LR se lèvent et applaudissent. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
Une fois encore, dans le bruit et la fureur, avec obstination, vous déposez une motion de rejet et vous refusez le débat.
Protestations sur les bancs des groupes LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
Sachez que nombre de nos concitoyens ont été choqués que vous refusiez de débattre la semaine dernière. Je souhaitais débattre du fond du texte.
M. Benjamin Lucas s'exclame.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.
Le bruit et la fureur ne remplacent ni la réflexion ni la raison.
Vous ne serez donc pas surpris d'apprendre que nous ne voterons pas votre motion de rejet. Les membres du groupe Dem sont toujours favorables au débat.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE. – Mme Béatrice Descamps applaudit également. – Protestations sur les bancs des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES.
Monsieur le ministre, vous avez dit que vous n'aviez pas besoin des voix du Rassemblement national. C'est normal, vous en êtes le porte-voix.
Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.
Certains soirs, notre vote compte plus que d'autres. Chers collègues, ce vote fait appel à votre conscience et marquera tant l'histoire de votre législature que celle de la République.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.
Ce soir, vous avez le choix entre voter ou rejeter un texte que vous n'avez pas souhaité, que vous n'avez pas écrit.
Ce soir, vous regardez le gouffre au bord duquel vous vous trouvez et vous vous demandez ce que vous allez faire.
Instaurerez-vous des quotas migratoires, ainsi que le souhaitent la droite et le Rassemblement national ? Durcirez-vous le regroupement familial ?
« Oui ! » sur les bancs du groupe LR.
Restreindrez-vous l'accès à l'hébergement d'urgence, qui était, jusqu'à ce soir, inconditionnel ?
« Oui ! » sur les bancs du groupe LR.
Imposerez-vous des restrictions à l'entrée des étudiants étrangers sur notre sol, eux qui participent à la construction de la France de demain ?
« Oui ! » sur les bancs des groupes RN et LR.
« Oui ! » sur les bancs des groupes RN et LR.
Conditionnerez-vous le versement des aides sociales à cinq ans de résidence en France et à l'occupation d'un emploi, ce qui plongerait certaines personnes dans la misère ?
« Oui ! » sur les bancs des groupes RN et LR.
Ce soir, vous pouvez consacrer la victoire idéologique du Rassemblement national
« Oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN
ou y renoncer et résister. Vous pouvez sortir de cet hémicycle la tête haute plutôt que honteux. Vous pouvez sortir sereins plutôt que la mine défaite.
Lisez le projet de loi issu de la CMP. Une fois que vous aurez rejeté ce texte, vous pourrez regarder dans les yeux ces femmes, ces hommes, ces enfants que vous auriez plongés dans la misère.
Protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Mme Émilie Bonnivard hue l'orateur en faisant claquer son pupitre.
Vous pourrez vous regarder dans le miroir et dire à vos concitoyens que vous avez sauvé la République.
Les députés des groupe SOC, LFI – NUPES, Écolo – NUPES, à l'exception de Mme Delphine Batho, et GDR – NUPES se lèvent et applaudissent.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 541
Nombre de suffrages exprimés 539
Majorité absolue 270
Pour l'adoption 155
Contre 384
La motion de rejet préalable n'est pas adoptée.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR et Dem.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Philippe Pradal.
Je prie les députés qui souhaitent quitter l'hémicycle de le faire dans le calme pour respecter l'orateur.
Nous y sommes, enfin. Les Français sont lassés. Plus encore, ils sont animés par un profond sentiment d'injustice, voire d'abandon, en matière de logement ou d'accès aux soins, pour ne prendre que ces deux exemples.
Ce sentiment se conjugue – c'est factuel, les sondages nous l'apprennent – aux difficultés nées d'une immigration qui n'est pas choisie.
Brouhaha.
Ce qu'ont retenu les Français de la présente séquence, c'est que le Gouvernement proposait un texte ambitieux qui reposait sur deux piliers essentiels : fermeté et intégration. Ils ont retenu que ce texte a été adopté à une large majorité au Sénat, intégrant des mesures certes plus dures mais qui s'inscrivaient, globalement, et comme nous l'avons souvent répété, dans la direction qu'ils souhaitent. Ce qu'ont retenu les Français, c'est aussi qu'à la suite d'une alliance des contraires, cet hémicycle a été privé du débat qui est pourtant – faut-il le rappeler – la raison d'être de notre mandat.
Ce qu'ont retenu les Français, enfin, c'est qu'une voie existait pour voter un texte important. Ils ont retenu les efforts de Mme la Première ministre, du ministre de l'intérieur et des outre-mer…
Le brouhaha se poursuit.
Un peu de silence s'il vous plaît, c'est insupportable ! Respectez l'orateur ! Nous sommes tous des parlementaires dans cet hémicycle, la moindre des choses est de s'écouter.
Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et Dem.
Ce qu'ont retenu les Français, disais-je, ce sont les efforts déployés par la Première ministre, par le ministre de l'intérieur et des outre-mer et par l'ensemble du Gouvernement pour parvenir, avec la majorité, à un accord. Je vous le dis avec lucidité et sans crainte alors que tous les regards sont tournés vers notre assemblée : nous devons être à la hauteur, agir de manière responsable et ne pas priver les Français d'un texte qu'ils attendent.
Face au vertige démographique auquel nous sommes confrontés, face à une politique migratoire qui a trop souvent conduit à des largesses et à la permissivité, face à la forte tension subie par notre modèle social, les Français attendent de la politique qu'elle renoue avec l'action efficace de l'État, qu'elle retrouve puissance et maîtrise des flux sur le territoire. Nous devons agir. Le présent projet de loi apporte une pierre indispensable à l'édifice de la réconciliation, en donnant à l'administration et à la justice les moyens de faire les choix nécessaires pour préserver la cohésion sociale.
Lorsque le pacte social est rompu, nous devons nous armer des moyens juridiques adéquats pour expulser, nous donner la possibilité de lever certaines protections. Cela semble une évidence à nombre d'entre nous, mais personne n'avait eu le courage de le faire jusqu'à présent. Un étranger qui brise le contrat social passé avec la France en commettant un délit grave doit être éloigné du territoire ; la durée de sa présence ne saurait justifier, à elle seule, son maintien sur notre sol.
Ce texte est également indispensable car il replace les valeurs de la République, la langue et le travail au cœur du processus d'intégration. Cette exigence républicaine n'est pas une condition, c'est un préalable. L'immigration ne saurait conduire à un délitement de nos valeurs. Elle ne saurait conduire à abandonner l'idée que nous nous faisons de la France, du respect et de la défense des valeurs fondamentales qui structurent notre pays, celles de la République.
Le travail est une condition incontournable de l'intégration, la contribution nécessaire de chacun à la société française. Il s'agit finalement d'envoyer un message clair : sans travail ni adhésion aux valeurs de la République, l'intégration ne peut avoir lieu.
Retrouver un État puissant, c'est aussi assumer de dire que ce texte est insuffisant, car pour reprendre le contrôle et maîtriser l'immigration, nous avons besoin de l'Union européenne. La France n'est pas une île, et d'ailleurs même sur une île, comme en Grande-Bretagne, les choses ne sont pas plus simples. Faire croire qu'est possible une politique isolée et individuelle de la France au sein d'un espace de libre circulation des personnes est un mensonge pur et simple.
Conscients des insuffisances avérées du règlement de Dublin, nous sommes profondément convaincus que les négociations relatives au pacte européen sur l'asile et la migration doivent aboutir. C'est absolument nécessaire.
Vous l'aurez compris, sur ce chemin sinueux, tâchons d'être à la hauteur et de ne pas jouer avec les fractures du pays.
Il y va de notre responsabilité individuelle et collective. Le groupe Horizons et apparentés votera ce texte, car nous sommes responsables…
…et conscients de nos devoirs de députés – réunis pour faire la loi –, envers les électeurs – qui demandent un texte à leurs représentants –, ainsi qu'à l'égard de la France, que nous devons armer face aux défis de notre temps.
« Une civilisation, écrivait Antoine de Saint-Exupéry, repose sur ce qui est exigé des hommes, non sur ce qui leur est fourni. »
Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.
Ne nous réveillez pas trop brutalement, ça fait cinq minutes qu'on roupille !
Je regarde l'hémicycle et j'ai le sentiment, peut-être pour la première fois depuis le début de mon mandat, que nous n'y sommes pas seuls, que nous sommes accompagnés d'un héritage qui nous dépasse…
…et d'une histoire – celle de la République – qui nous oblige.
Chers collègues, un texte consacré aux étrangers voté avec l'extrême droite, par l'extrême droite et pour l'extrême droite,…
…je n'aurais jamais cru cela possible dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.
Par-delà les oppositions légitimes et nécessaires à la démocratie, nous partageons un héritage, un serment, celui de préserver la République, son âme, son identité et ses valeurs : liberté, égalité, fraternité.
M. le ministre de l'intérieur parlait tout à l'heure de la trahison supposée de la gauche. Vous avez quant à vous trahi cette histoire, ces valeurs républicaines et, en somme, la République elle-même, en trahissant les millions de Françaises et de Français qui n'ont élu puis réélu Emmanuel Macron que pour qu'il soit le gardien de ces valeurs.
Vous avez offert une « victoire idéologique majeure » à l'extrême droite, pour reprendre ses propres mots.
« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.
Vous avez cédé sur tout, restreignant le regroupement familial, réintroduisant dans le droit français la préférence nationale pour les prestations sociales ,
Acclamations et applaudissements sur les bancs du groupe RN
mettant fin à l'automaticité du droit du sol, facilitant la déchéance de nationalité, les expulsions et les mesures d'éloignement ,
Mêmes mouvements
restaurant le délit de séjour irrégulier, promettant la réforme de l'AME en 2024
Mêmes mouvements
et soumettant les étudiants étrangers à des restrictions discriminantes, alors qu'ils sont une source de rayonnement et d'influence de la France dans le monde.
Pour la première fois de l'histoire de la V
De notre côté, nous sommes restés fidèles à nos convictions et à notre boussole républicaine, à l'amour des nôtres, venus d'ailleurs, qui vont vivre dans leur chair le choix d'une politique guidée par des intérêts politiciens, par l'obsession du forcené de l'Élysée…
…qui voulait un texte à n'importe quel prix et a fini en notaire de LR – la droite radicalisée – au Sénat.
À eux, je veux dire que nous ne baisserons ni la tête ni les bras. Depuis cet après-midi, et c'est là l'essentiel, des voix s'élèvent, au sein de la majorité – dont certaines ont joué un rôle décisif pour permettre la candidature d'Emmanuel Macron en 2017.
Je leur dis mon respect et mon admiration pour leur courage et leur sens de l'honneur, en dépit de tout ce qui nous sépare et de notre opposition résolue.
Le vote qui nous attend ne détermine pas le banc du groupe sur lequel nous nous asseyons ni notre orientation à gauche ou à droite ,
Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo – NUPES, LFI – NUPES, SOC et GDR – NUPES
mais notre capacité à préserver les valeurs, l'histoire et l'identité de la République, c'est-à-dire l'âme de la nation. Puissent ces voix en appeler d'autres.
Chers collègues, nous avons toujours le choix : vous aviez le choix de retirer ce texte après la motion de rejet et de ne pas faire revenir par la fenêtre de la commission mixte paritaire un texte rejeté souverainement par la porte de l'Assemblée nationale.
Vous aviez le choix de renoncer à l'examen de ce texte, anticipant le dérapage et les compromissions demandées par la droite radicalisée. Jusqu'au sein du Gouvernement, des voix se sont élevées pour que ce texte ne soit pas soumis au vote. Il est encore temps, collègues, de faire cesser cette farce grotesque qui vire au drame.
C'est toi, la farce grotesque ! Vous êtes complètement déconnecté de la réalité ! Il faut aller un peu sur le terrain !
Il est temps de nous souvenir des raisons pour lesquelles nous sommes ici, de l'histoire dont nous sommes les dépositaires et des valeurs qu'il nous appartient de défendre. Nous devons empêcher l'effondrement de la République et, in fine, de la démocratie, l'engloutissement du débat public sous les thèmes et les termes empoisonnés de la famille Le Pen. Collègues, réveillons-nous !
Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo – NUPES, LFI – NUPES, SOC et GDR – NUPES.
C'est l'histoire d'un gouvernement qui n'avait pas de majorité, pas de cap, pas de colonne vertébrale.
Applaudissements sur les bancs des groupes GDR – NUPES, LFI – NUPES et Écolo – NUPES.
L'histoire d'une cheffe de gouvernement qui voulait sauver son poste, coûte que coûte, quoi qu'il en coûte à des millions d'étrangers qui fuient la guerre, la faim et le dérèglement climatique au péril de leur vie.
C'est l'histoire d'un président qui s'est fait élire contre l'extrême droite et qui nous propose aujourd'hui de voter son programme.
Applaudissements sur les bancs des groupes GDR – NUPES, LFI – NUPES, SOC et Écolo – NUPES.
Sans majorité, vous vous trouvez aujourd'hui entraînés dans ce qu'elle a toujours rêvé de réaliser : l'alliance des droites et de l'extrême droite.
Depuis plusieurs jours, les pires tractations politiciennes ont lieu dans les huis clos de Matignon et de l'Élysée, au mépris de la séparation des pouvoirs. La CMP est instrumentalisée pour contourner le Parlement et conclure, coûte que coûte, avec la droite LR alignée sur les positions du Rassemblement national.
Rendez-vous compte, collègues, Le Pen fille valide cette loi. Regardez les députés du Rassemblement national tout sourire, avec la hargne…
…et l'envie d'en découdre, celle des presque gagnants. Au gré des articles, les théories de l'appel d'air et du grand remplacement ont été légitimées et la préférence nationale gravée dans la loi.
« Oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.
Ils peuvent, l'esprit tranquille, faire mine de s'attaquer au sujet du pouvoir d'achat des Français, eux les boulangistes, les poujadistes aux petits pieds qui refusent d'augmenter le Smic.
Le seul appel d'air que je ressens – il a une odeur nauséabonde –, c'est celui du racisme et de la xénophobie décomplexée que vos manœuvres favorisent.
Quelle déchéance, quelle faute historique de dresser ainsi un plateau d'argent à l'extrême droite à l'heure de la fièvre populiste et du fascisme qui gangrènent nos démocraties.
Exclamations sur les bancs du groupe RN.
La faute ne prend pas racine dans la CMP mais dans la proposition initiale du Gouvernement. Là où l'extrême droite arrive au pouvoir par les urnes, elle y accède d'abord à cause des grands renoncements, abandons et compromissions de ceux qui sont au pouvoir avant elle.
Applaudissements sur les bancs des groupes GDR – NUPES, LFI – NUPES, SOC et Écolo – NUPES.
La contrefaçon raciste n'est jamais préférée à l'originale. L'histoire nous regarde, chers collègues. N'ajoutez pas le déshonneur à la compromission et rejetez ce texte de la honte. Honte pour le Président de la République, élu pour faire barrage à l'extrême droite, honte pour notre pays et ses valeurs : le présent texte s'apparente à un tract du Front national, empruntant les mots de Jean-Marie Le Pen.
Certains articles reprennent les mêmes formules et les mêmes propositions que celles défendues depuis des décennies par le Front national : préférence nationale, quotas, caution de retour pour les étudiants étrangers, atteinte au droit du sol, déchéance de nationalité.
Rendez-vous compte, collègues : ces mesures ne sont même pas mises en place par le gouvernement de Giorgia Meloni, tant citée par M. Darmanin.
Les tractations et les marchandages auxquels nous assistons depuis quelques jours sont l'apanage de ceux qui ne gouvernent plus pour le peuple mais sans le peuple. Piètres tacticiens que vous êtes, qui n'avez que faire des centaines de milliers d'humains que vous abandonnez et vilipendez.
Il n'y a pas deux France, comme le prétendent les promoteurs du choc des civilisations, mais bien un peuple en quête d'unité autour de l'égalité.
Applaudissements sur les bancs du groupe GDR – NUPES.
Les lits d'hôpitaux supprimés, les professeurs non remplacés, les bureaux de poste qui ferment ou les déserts médicaux sont le fruit de choix politiques – les vôtres –, et non le résultat d'un solde migratoire qui reste stable.
À celles et ceux qui s'étranglent devant cette reddition : ne sauvez pas que votre honneur, refusez l'abîme. Nos nombreux désaccords persisteront mais le maintien d'une dernière digue, d'un dernier rempart face à une idéologie mortifère qui fait de l'étranger la cinquième colonne, devrait nous conduire au même vote.
L'histoire enseigne qu'avant de rejeter l'autre, de lui fermer la porte, son humanité lui a été déniée. Telle est de facto la menace à laquelle nous faisons face.
Regardez donc où mène la folie raciste. Les dispositions ajoutées en CMP vont renforcer la misère et la précarité.
Parce que vous n'avez pas de réponse politique à opposer aux désordres du monde – à commencer par la crise sociale que nous traversons –,…
…vous privilégiez la politique du bouc émissaire, où l'étranger et le pauvre sont désignés comme ennemis.
Il existe des droits inaliénables ; lorsqu'on accepte de les dénier à certains, ils sont fragilisés pour tous.
Applaudissements sur les bancs du groupe GDR – NUPES et sur quelques bancs des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES.
Cette folie raciste vous conduit même à couper les allocations familiales ou la prime de rentrée scolaire à des enfants français, au prétexte que leurs parents sont étrangers.
Mes chers collègues, je vous le dis solennellement : vous allez écrire ce soir une page de notre histoire, l'histoire d'un pays qui, en ce 19 décembre, pourrait renoncer à ses valeurs humanistes et basculer vers le pire. Ne faites pas cela !
Les députés des groupes GDR – NUPES, LFI – NUPES, SOC et Écolo – NUPES se lèvent et applaudissent.
C'est un texte important que celui sur lequel nous devons nous prononcer ce soir. Au groupe LIOT, nous partons du principe qu'aucun sujet ne doit être mis sous le tapis. C'est pourquoi nous voulions un débat. Il était censé durer deux semaines dans cet hémicycle et devait permettre à chacun d'entre nous d'exprimer ses positions sur une question d'une grande importance pour les Français. Hélas ! il n'a duré que deux jours et s'est déroulé dans le cadre d'une commission mixte paritaire.
Pour notre part, nous ne versons ni dans l'angélisme ni dans le jusqu'au-boutisme. Si 74 % des Français déclarent vouloir moins d'immigration, ils sont 62 % à se dire favorables à une régularisation des travailleurs au cas par cas.
Soucieux de maintenir un équilibre, nous souhaitons à la fois protéger nos compatriotes et, en même temps, intégrer les étrangers en situation irrégulière qui travaillent et créent de la valeur.
Lorsqu'on est en situation irrégulière et qu'on ne respecte pas le droit républicain ni l'ordre public, on n'a pas sa place sur le territoire français. Mais lorsqu'on travaille en France, qu'on crée de la valeur et qu'on paie des impôts, on a droit à un statut.
Lorsqu'on veut vivre en France, il est important d'en connaître la langue pour faciliter sa propre intégration. Mais lorsqu'une entreprise veut employer un étranger en situation régulière, il est normal qu'elle participe au financement de l'apprentissage du français par son salarié.
Lorsqu'un étranger est entré de manière irrégulière sur le territoire français, il doit se voir appliquer l'ancien article L. 621-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda) ; nous devons donc le rétablir, car nos forces de sécurité le réclament pour assurer un meilleur suivi des étrangers présents sur notre territoire. Mais lorsqu'un employeur exploite un étranger en situation irrégulière, il est légitime qu'il soit sanctionné.
Ces exemples illustrent l'esprit d'équilibre que nous cherchons à promouvoir. Il s'agit, plutôt que de souscrire aux propos excessifs que nous avons pu entendre au cours des débats, de faire preuve d'un certain réalisme, d'un certain pragmatisme ; plutôt que de réduire le texte à quelques titres médiatiques, de prendre en compte les quatre-vingt-six articles qui le composent. Le diable est parfois dans les détails, mais ce sont des détails qui permettront de combler des lacunes du droit français.
Notre groupe accorde une grande importance au titre VI, relatif aux outre-mer. Mes cinq collègues ultramarins – Olivier Serva, Max Mathiasin, Estelle Youssouffa, Nathalie Bassire, Stéphane Lenormand – se sont beaucoup investis pour que ces territoires soient respectés. Contrairement à la version initiale, celle du Sénat multipliait les renvois à des circulaires. Grâce au travail du rapporteur Serva, qui a organisé de nombreuses auditions sur le sujet, le texte respecte nos territoires ultramarins.
La hauteur d'esprit et le pragmatisme ont guidé nos choix pendant l'examen du projet de loi.
Ne vous inquiétez pas, monsieur Pradié : j'y viens. Nous devons toujours attendre la dernière minute pour connaître votre position ; nous aussi, nous vous faisons attendre !
Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.
Notre groupe, dont les membres viennent d'horizons divers, reste partagé : certains d'entre nous ont décidé d'approuver le projet de loi ; d'autres s'y opposent ou s'abstiendront. Mais ce qu'il faut retenir, c'est que tous, nous regrettons que le débat ait été écourté, au détriment de l'expression parlementaire.
Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.
Lorsque le projet de loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration a été déposé au Parlement, son ambition était déjà claire et radicale : agir efficacement et rapidement pour redonner toute sa cohérence à notre système migratoire. Hélas, malgré l'importance de l'enjeu, une coalition contre nature a choisi d'empêcher le débat dans l'hémicycle.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.
Un débat qui aurait pourtant permis d'aborder l'ensemble des sujets, devant l'ensemble des Français.
Chacun vivra avec ses remords ou ses regrets. Désormais, le texte sur lequel nous sommes appelés à nous prononcer est celui issu de la commission mixte paritaire. Dans ce cadre, le groupe Renaissance a, d'emblée, défini collectivement ses lignes rouges, et je constate qu'elles ont été respectées.
Premièrement, nous souhaitions la création d'un dispositif de régularisation des travailleurs étrangers dans les secteurs en tension. Il est heureux que la justesse de telles dispositions ait été reconnue. Je le redis ici, comme je l'ai toujours fait : nos entreprises, nos services publics ont besoin de travailleurs étrangers prêts à s'y engager.
Deuxième point sur lequel nous n'avons jamais voulu transiger : l'interdiction de placer un mineur en centre de rétention administrative.
Troisièmement, nous estimons que l'hébergement d'urgence est un droit qui ne saurait être remis en cause…
…sans aller à l'encontre de la tradition d'accueil et de solidarité de la France. Il continuera à s'appliquer au bénéfice de tous ceux qui sont dans le besoin.
Bien entendu, on ne sort jamais d'une négociation pleinement satisfait. Ainsi, je regrette que le texte final comporte encore un trop grand nombre de dispositions susceptibles d'être censurées par le juge constitutionnel.
Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES.
Mais je constate que vingt-six des vingt-sept articles originaux du projet de loi ont été conservés. Et les Français nous donnent raison puisque plus de 70 % d'entre eux plébiscitent ces mesures !
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.
Ainsi le texte respecte-t-il les deux impératifs que mon groupe lui avait assignés dès le début : la fermeté lorsque c'est nécessaire, l'intégration lorsque c'est mérité.
La fermeté d'abord, avec la simplification des voies de recours, dont le nombre passe de douze à trois afin que ceux qui n'ont pas vocation à rester dans notre pays s'en aillent dans les plus brefs délais. Rappelons-le : grâce au projet de loi, nous pourrons expulser immédiatement 4 000 étrangers délinquants !
L'intégration ensuite, par l'apprentissage de la langue et l'exigence d'un niveau minimal de maîtrise du français, mais aussi – nous y tenons – par l'accès au travail.
Car la vérité est là : même si certains, par naïveté ou démagogie politicienne, refusent obstinément de l'admettre, la France a besoin des dispositions de ce projet de loi.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.
Les Français n'en peuvent plus des fausses promesses et des demi-mesures ! Ils ne nous demandent pas des symboles ; ils nous demandent de l'efficacité. Quand je regarde à l'extrême gauche,…
…je vois ceux qui ont été élus en faisant de l'électoralisme sur les étrangers.
Quand je regarde à l'extrême droite, je vois ceux qui ont été élus sur du populisme contre les immigrés.
Madame Le Pen, nous ne voulons pas de votre vote…
Exclamations sur les bancs du groupe RN
M. Laurent Croizier applaudit.
Dans notre hémicycle, les seuls qui sont responsables, les seuls qui étaient prêts à débattre et à voter pour un texte équilibré, c'est nous !
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.
Ainsi, avec l'esprit de responsabilité qui s'impose à tout parti qui se dit de gouvernement, nous voterons pour ce projet de loi.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.
« On n'attaque que ceux qui comptent », avez-vous dit, monsieur le ministre, il y a quelques instants à cette tribune. Chers collègues du groupe RN, chère Marine, étant donné le nombre des propos désobligeants tenus à notre égard, il est clair que nous comptons !
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
Oh, vous avez été vexés !
Monsieur le ministre, vous avez un bilan en matière d'immigration, un triste bilan : 1,6 million de titres de séjour délivrés à des immigrés extra-européens,…
…rien qu'en 2022 ; de 700 000 à 900 000 étrangers clandestins sur le territoire national ; 400 000 bénéficiaires de l'AME en 2022, pour un coût de 1 milliard d'euros ; un triplement du nombre des demandes d'asile en dix ans ; des OQTF très peu exécutées – au reste, vous êtes sans doute l'un des plus mauvais ministres de l'intérieur en la matière ;
Applaudissements sur les bancs du groupe RN
et des victimes par centaines, dues à une immigration irraisonnée !
Aujourd'hui, 80 % des Français souhaitent des mesures fermes en matière d'immigration. Les députés que nous sommes ne peuvent l'ignorer. Bien entendu, nos concitoyens savent qu'ils peuvent compter sur le Rassemblement national, sur ce sujet comme sur bien d'autres, car nous avons été des précurseurs : nous avons sonné l'alerte et proposé des solutions, il y a bien longtemps déjà.
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
Mêmes mouvements.
Initialement insuffisant et même immigrationniste, ce projet de loi a considérablement évolué.
Protestations sur plusieurs bancs du groupe RE.
Applaudissements sur les bancs du groupe RN
Mêmes mouvements
Mêmes mouvements
déchéance de nationalité pour les binationaux qui s'en prennent notamment à nos forces de l'ordre
Mêmes mouvements
et durcissement du regroupement familial ainsi que de l'octroi des titres de séjour.
Autant de mesures que nous défendons depuis des années, qui sont largement plébiscitées par les Français et se retrouvent, ce soir, dans le projet de loi.
Cette victoire idéologique, cette reconnaissance de nos solutions prouvent, s'il le fallait, que la politique que vous avez menée jusqu'à présent, celle du « en même temps », ne fonctionne pas.
…alors que le texte initial du Gouvernement comportait tout un attirail de mesures néfastes, propices à un renforcement de l'immigration, nous sommes toujours restés orientés vers le seul intérêt général. Nous avons convaincu les Français d'abord, mais nous avons manifestement convaincu aussi des députés de tous les groupes de l'arc républicain.
Expurgé du droit automatique à la régularisation, le texte comporte des avancées en matière de lutte contre l'immigration.
Toutefois, le durcissement de ces mesures – que nous avons obtenu –…
Exclamations sur de nombreux bancs.
Vous avez voté contre sa suppression !
Il en va de même concernant la trop grande facilité à obtenir la nationalité française, le problème criant des prétendus mineurs étrangers, le dévoiement du droit d'asile et, évidemment, le contrôle de nos frontières. Vous semblez ignorer les problèmes du pays, ses failles en matière de sécurité collective, de comptes publics, de démographie et d'économie.
Mais, parce que nous sommes des députés responsables, nous allons voter…
Jordan a dit non ce matin ! Avec vous, on dit non le matin, peut-être le midi et oui le soir…
Nous ne mentons pas aux Français. Nous l'avons dit : cette loi, si elle est insuffisante, forme un petit acte I. Le grand acte II, celui qui pourra résoudre en profondeur les problèmes de l'immigration, passera inévitablement par un référendum ,
Applaudissements sur les bancs du groupe RN
celui que Marine Le Pen demande depuis tant d'années. Les Français savent que s'ils font confiance à Marine Le Pen en 2027, ils retrouveront le pouvoir.
Mêmes mouvements.
C'est le discours pour l'année prochaine !
Ils auront entre leurs mains les solutions démocratiques pour répondre à l'ensemble de leurs aspirations en matière d'immigration comme sur de nombreux autres sujets.
Les députés du groupe RN se lèvent pour applaudir vivement.
« De petit compromis en petit compromis, on ne sait jamais quand on arrive au pire », disait Simone Veil.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Suppression déguisée de l'aide médicale d'État, restriction drastique du regroupement familial, conditions d'accès absurdes au titre de séjour « étranger malade », préférence nationale pour l'accès aux prestations sociales,…
…évincement des étudiants non européens de nos universités, fin du droit du sol,…
…déchéance de nationalité, fin de l'indépendance de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides, fin de la représentation, dans la procédure d'asile, du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, généralisation du juge unique à la Cour nationale du droit d'asile, atteintes au droit à un procès équitable et aux garanties procédurales des demandeurs d'asile, interdiction d'accès à un hébergement d'urgence, enfermement facilité en rétention,…
…multiplication des expulsions de personnes vers des pays où elles sont gravement menacées,…
…maintien du placement des enfants dans le centre de rétention de Mayotte.
Ce texte, c'est l'annonce d'une catastrophe sociale et sanitaire ,
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES
la promotion du racisme et du rejet de l'autre, l'introduction de la préférence nationale, l'inscription dans la loi du programme de Jean-Marie Le Pen.
Acclamations et vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.
Ce projet de loi est un échec. Dans une démocratie, votre texte, rejeté par l'Assemblée, aurait été retiré et le ministre de l'intérieur aurait démissionné.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Ça a été fait !
Comment osez-vous dire que nous avons voulu éviter le débat, vous qui en êtes à votre vingt-troisième 49.3 ? Comment osez-vous dire que nous avons voté avec le Rassemblement national,…
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – De nombreux députés de ce groupe se lèvent pour applaudir.
Comment osez-vous dire que le durcissement du texte est de notre responsabilité alors que, dès le départ, vous le saviez destiné à une commission mixte paritaire dominée par la droite extrême ?
Cette commission mixte paritaire est un échec. Vous, le Gouvernement, avez court-circuité cette CMP par des tractations de couloirs.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Hier soir, le Sénat a déménagé à Matignon, l'Élysée s'est invité au Palais-Bourbon – et la séparation des pouvoirs a été définitivement piétinée.
Applaudissements sur la plupart des bancs des groupes LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
Vos graves compromis tuent la France des droits humains et on ne s'en relèvera pas de sitôt.
Monsieur le Président de la République, madame la Première ministre, vous avez troqué votre peu d'humanité contre vos minables carrières ,…
Protestations sur les bancs du groupe RE
…vous avez troqué vos cols blancs contre des chemises brunes !
Votre législature est un échec. Le programme sur lequel vous, les députés,
L'oratrice désigne les bancs du groupe RE, d'où s'élèvent des protestations
avez été élus est mort et enterré. Choisissez-vous de faire des plus vulnérables des nouveaux pauvres ? Choisissez-vous de vous aligner sur les conditions posées par le Front national ?
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Il n'y a pas de mandat impératif en république. Comme parlementaires, nous sommes libres. Et ce soir, vous avez un choix : la collaboration ou la République !
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – Protestations prolongées sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur de nombreux bancs du groupe RE. – Plusieurs députés des groupes RE et LR tournent le pouce vers le bas.
Ne perdons pas de vue l'essentiel : des milliers de personnes craignent pour leur sort, des millions nous scrutent en direct, des milliards voient notre France prête à sombrer.
Les exclamations se poursuivent.
Défendons nos traditions républicaines sans compromis ni compromission : Liberté, égalité, fraternité ! Car ce texte, c'est le fascisme en marche ! Vive la République, vive la France ! Retirez votre texte !
Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES, dont les députés se lèvent, et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES. – Protestations sur de nombreux bancs des groupes RE et LR.
La semaine dernière, dans une improbable alliance, la NUPES et l'aile gauche de la majorité adoptaient en commission des lois un texte contraire aux attentes des Français…
Pas la NUPES, non !
…parce qu'il prévoyait des régularisations massives et parce qu'il encourageait la demande d'asile comme filière d'immigration clandestine. Ce n'était évidemment pas à la hauteur de ce sursaut que demande le pays : nous l'avons donc rejeté.
Aujourd'hui, la CMP s'est accordée sur un autre texte, pour l'essentiel celui des Républicains tel que l'avait adopté la majorité sénatoriale ,
Applaudissements sur les bancs du groupe LR
tel que, ce matin encore, le Rassemblement national le rejetait.
Ce texte vous donne les moyens d'avoir enfin une vraie politique migratoire :
Applaudissements sur les bancs du groupe LR
en instaurant des quotas opposables – grâce auxquels ce ne seront plus les passeurs qui diront qui nous devons accueillir,…
…en encadrant mieux l'accueil des étudiants étrangers pour lutter contre les abus,…
…en faisant en sorte que notre modèle social ne soit plus ce mirage d'un eldorado offert à tous les vents, puis en rétablissant le délit de séjour irrégulier, indispensable et tant attendu partout en France ,…
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR
…en particulier à Mayotte, cher Mansour Kamardine.
Trois mesures importantes sur la nationalité expriment en outre cette idée simple que la France doit, comme toutes les nations, apprendre à se faire respecter, à faire respecter son autorité :…
Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES
…d'abord, la déchéance de nationalité pour les binationaux coupables d'homicide sur un policier ou un gendarme ;…
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR
…ensuite, la fin du droit du sol automatique à la majorité pour les enfants nés en France de parents étrangers – ils devront en manifester la volonté entre 16 et 18 ans – parce qu'on ne devient pas Français par hasard, on ne devient pas Français sans le vouloir ;…
Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES
…enfin, la restriction du droit du sol pour en exclure les délinquants condamnés à une peine de dix ans de prison.
Ce texte marque un véritable tournant.
Pour la première fois depuis longtemps, en effet, la France se donne les moyens de reprendre le contrôle de sa politique migratoire. Il est animé par un principe simple : moins d'immigration et plus d'expulsions des étrangers indésirables.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.
L'enjeu en vaut la peine et devrait tous nous rassembler puisqu'il s'agit de la cohésion nationale. Il restera au Gouvernement à appliquer la loi dans toute sa rigueur.
Ce texte marque un tournant mais, ne nous racontons pas d'histoires, n'en racontons pas aux Français, tout cela ne suffira pas. Il ne faut pas mentir aux Français : la portée de cette loi demeurera limitée par les nombreux verrous juridictionnels qui organisent notre impuissance.
J'ai évidemment à l'esprit cette jurisprudence des juges, français et européens, qui se livrent à une surenchère d'interprétations toujours plus extensives de principes qui ont pour unique point commun de passer outre les règles votées par les représentants du peuple français. Si nous voulons retrouver pleinement notre souveraineté en matière migratoire, si nous ne voulons plus vivre un épisode humiliant comme celui où le Conseil d'État a exigé du ministre de l'intérieur qu'il organise le rapatriement d'un Ouzbek radicalisé et dangereux, alors, je vous le dis, avec les Républicains, nous devrons réviser la Constitution.
Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
En ce moment décisif je souhaite partager avec tous ceux, parmi vous, qui crient leur attachement à la démocratie les mots de Philippe Séguin à cette même tribune il y a trente ans :…
…« Rien n'est plus dangereux qu'une nation trop longtemps frustrée de la souveraineté par laquelle s'exprime sa liberté, c'est-à-dire son droit imprescriptible à choisir son destin. »
Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
Puisse cette réflexion inspirer le Président de la République, s'il veut redonner aux Français confiance et espoir dans leur démocratie et dans l'avenir de la nation.
Les députés du groupe LR se lèvent pour applaudir vivement.
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé à un scrutin public sur le projet de loi tel qu'il résulte du texte de la commission mixte paritaire.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
Voilà près d'un an que les discussions se sont engagées sur ce texte. Certains diront : à juste titre ; les autres, non. Peu importe, le texte est là et nous sommes face à nos responsabilités.
Dès l'origine, le groupe Démocrate a considéré que le projet du Gouvernement était le bon : équilibré puisqu'intégrateur et ferme pour tous ceux qui ont vocation à rester chez nous, et clair et juste pour ceux qui doivent quitter notre sol. Il ne restait plus au Parlement qu'à faire son œuvre de législateur. Malheureusement, lundi dernier, reniant la parole donnée à ceux qui les ont élus, une majorité de députés ont voté une motion de rejet venant de la gauche, ralliant à eux les voix de la droite et de l'extrême droite.
Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe LR.
C'est une première dans l'histoire de cette assemblée qui s'est muselée volontairement.
Sachez-le, ceux qui l'ont votée devront rendre des comptes à leurs électeurs.
Brouhaha.
Pour notre part, évidemment, nous voulions discuter, quel que soit le résultat, dès lors que cela procédait d'un débat démocratique. Il n'en a rien été et chacun d'entre nous, au sein du groupe Démocrate, le regrette profondément.
De quoi parlons-nous ? De l'identité de la France, de son histoire, de sa place dans le monde. Nous parlons aussi des Français et de ce qu'ils attendent. Pour notre groupe, l'identité de la France, c'est, par son histoire, l'image d'une terre d'accueil ; sa place dans le monde, c'est celle du rayonnement de son savoir, de sa culture, de sa langue.
Et les Français, que veulent-ils ? Au groupe Démocrate, nous sommes convaincus qu'ils attendent de nous de la fermeté, du bon sens et de l'humanité.
Ils attendent que les règles soient respectées : quand une OQTF est délivrée, elle doit être appliquée dans les meilleurs délais ; quand un étranger arrive, il doit apprendre notre langue ; quand un immigré travaille, paye des impôts, des cotisations sociales, alors il a le droit d'avoir une carte de séjour parce que nous avons besoin de lui ; et s'il travaille, eh bien, il doit aussi toucher les prestations qui font la base de notre contrat social, à l'égal de tous les autres cotisants.
Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe LIOT. – M. Stéphane Peu applaudit également.
Parce que si nous les sortons nous-mêmes de notre contrat social et républicain, si nous décidons dès le départ de les exclure de notre communauté, comment peut-on leur demander de s'intégrer dans notre société ?
Ne nous trompons pas, les migrations ne sont pas près de s'arrêter, et vont même s'accélérer – c'est là l'histoire du monde depuis toujours.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe LIOT.
Pour conclure, je veux saluer le travail du ministre de l'intérieur et de la Première ministre mené ces derniers mois, pour bâtir avec patience et respect le texte qui nous est soumis ce soir.
Je veux saluer également la détermination du Gouvernement à ne pas accepter une majorité qui ne respecterait pas nos valeurs. J'invite mes collègues à prendre en compte cette marque de profond respect de ce que nous sommes.
Ce texte n'est pas parfait, nous le savons, mais il est le fruit de compromis démocratiques que nous voulons assumer pleinement. Parce qu'au groupe Démocrate, nous respectons chacun, parce que les deux mots qui nous guident depuis toujours sont conscience et responsabilité, les députés du groupe Démocrate que j'ai l'honneur de présider sont libres de leur vote.
Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LR. – M. Aurélien Pradié s'esclaffe.
Députés de la majorité, c'est à vous que je souhaite avant tout m'adresser.
Je sais qu'il est parmi vous des humanistes sincères, des hommes et des femmes qui ne transigent pas avec les principes, et se tiennent du côté des Lumières. Je les salue.
Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LFI – NUPES.
Souvenez-vous de 2017 et de 2022, des conditions de l'élection du président Macron face à l'extrême droite, nos voix se mêlant aux vôtres parce qu'il en allait de l'essentiel. « À celles et à ceux qui ont voté pour moi, non pour soutenir mes idées mais pour faire barrage à celles de l'extrême droite, votre vote m'oblige », disait-il alors.
Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.
Demandez-vous, maintenant, où nous en sommes, à cette heure où le crépuscule de la nuit se confond avec le crépuscule de la raison dans lequel nous plonge votre loi ,
« Oh ! » sur les bancs du groupe LR
alors que tout ce que vous aviez tenu pour des lignes rouges a été allègrement transgressé et que vous franchissez désormais des lignes bleu marine.
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
Rien n'obligeait le Gouvernement, qui a tout négocié, à tout céder. Rien ne vous oblige à céder à une droite devenue le valet docile de l'extrême droite.
Rien ne vous oblige à vous aventurer sur des terres qui ne sont pas les vôtres, et que d'autres après vous utiliseraient contre la République, contre l'État de droit, et en définitive contre la France.
Où en sommes-nous ce soir ? Le torrent de haine de l'extrême droite s'est grossi de la démagogie et des mensonges de la droite, avec la complicité de l'exécutif. Nous n'avons pas débattu de politique migratoire, mais de politique anti-immigrés.
Ce débat méritait pourtant mieux que cette coalition funeste de l'ignorance des préjugés et de l'opportunisme. Mes chers collègues de la majorité, ce projet ne tiendra qu'une promesse : le malheur de tous.
Où en sommes-nous ? La question n'est pas seulement de savoir avec qui vous allez voter, mais plus certainement ce que vous allez voter : une politique de quotas migratoires débattue au Parlement, comme le voulait François Fillon ;
Exclamations sur quelques bancs du groupe LR
Applaudissements sur les bancs du groupe RN
pour l'accès à de nombreuses prestations sociales aussi essentielles que les allocations familiales.
Où en sommes-nous ce soir ? Un durcissement des conditions du regroupement familial, un rétrécissement du titre de séjour « étranger malade », des étudiants étrangers dissuadés de venir par le paiement d'une caution, une atteinte au droit du sol, une régression des régularisations par le travail, le retour de la double peine, de la déchéance de nationalité ,
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN
le rétablissement du délit de séjour irrégulier, le renforcement des conditions de l'aide au développement, la remise en cause de l'inconditionnalité de l'accueil, la réduction des droits des déboutés de l'asile et, comme si cela ne suffisait pas, la promesse d'une révision de l'AME.
Qu'est-ce que cette loi, mes chers collègues ? Une mauvaise loi de police des étrangers. C'est le programme du Rassemblement national :
« Oui ! sur les bancs du groupe RN
la nausée et les mains sales.
Nous ne cessons, sur tous les bancs, d'entendre parler d'ordre. Mais de quel ordre parle-t-on ? De celui de M. Orbán ? De celui de Mme Meloni ? De celui de Mme Le Pen ? Il y a l'ordre qui cache le désordre et qui s'oppose à la justice. De quel ordre s'agit-il, mes chers collègues ? De l'ordre sanglant qui laisse mourir en Méditerranée, où l'homme se perd lui-même ?
De l'ordre qui tire son pouvoir de la haine, où la République s'ignore ? Assurément, cet ordre n'est pas le nôtre, et n'est pas l'ordre de républicains. « Ce n'est pas l'ordre qui renforce la justice, c'est la justice qui donne sa certitude à l'ordre. » Voilà, avec Camus, quelle est notre façon de concevoir la chose.
Enfin, ce texte est un grand mensonge fait aux Françaises et aux Français. Il ne réglera rien. Va-t-il permettre de contrôler l'immigration ? Y aura-t-il moins d'hommes et de femmes quittant leur pays pour fuir la misère ? Moins de passeurs et moins de noyés ? Moins de migrants arrivés sur nos côtes ? Qui peut le croire ?
Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI – NUPES, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
Y aura-t-il moins de gens dans les tentes ? Moins de files d'attente devant les préfectures ? Moins de contentieux dans les tribunaux administratifs ? Plus de laissez-passer consulaires et de reconduites ? Non ! Moins de travailleurs sans papiers ? Non !
Mes chers collègues, nous en sommes là. Vous pouvez laisser à d'autres cette défaite morale. Laissez-la au ministre de l'intérieur, à la Première ministre et à leur lâche soulagement.
Mesdames et messieurs de la majorité, ce texte est celui d'un gouvernement agissant sous la dictée de la droite et de l'extrême droite. Rien ne vous oblige à les suivre dans le déshonneur !
Il y a, dans cet hémicycle, une majorité pour ajouter de la peur à la peur, de l'indignité à l'indignité, du malheur au malheur. L'histoire vous regarde.
Exclamations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.
Il est temps de repousser ce texte et de voter contre ! Vive la République et vive la France !
Les députés des groupes SOC, LFI – NUPES, Écolo – NUPES et GDR – NUPES se lèvent et applaudissent, à l'exception de Mme Delphine Batho.
La discussion générale est close. Je vous précise que certains parlementaires avaient l'intention de brandir des affiches. J'ai demandé aux huissiers de les retirer.
Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
Je vous indique que c'est contraire au règlement et que le bureau de l'Assemblée a déjà sanctionné un certain nombre d'entre vous pour des faits similaires. Vous savez très bien que c'est contraire à l'article 9 de l'instruction générale du bureau.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 573
Nombre de suffrages exprimés 535
Majorité absolue 268
Pour l'adoption 349
Contre 186
L'ensemble du projet de loi est adopté.
Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et LR.
Prochaine séance, demain, à quatorze heures :
Questions au Gouvernement ;
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie ;
Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république du Panama relatif à l'exercice d'activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre.
La séance est levée.
La séance est levée à vingt-trois heures vingt.
Le directeur des comptes rendus
Serge Ezdra
