Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(Article 4)

Quelques remarques d'abord à l'intention, notamment, d'Elsa Faucillon. Un Français âgé de plus de 15 ans sur deux déclarait avoir été victime d'une cyberattaque en 2021. Vous évoquez l'acculturation insuffisante de la population au risque cyber : beaucoup de nos concitoyens se sentent en réalité très concernés par ce phénomène, qui les touche d...

En matière de cybercriminalité, attendre deux ans, c'est s'exposer à devoir faire de l'archéologie numérique : il faut aller beaucoup plus vite. Nous devons donc adopter un dispositif immédiatement applicable. Avis défavorable.

Votre présentation ne reflète pas du tout le contenu de l'amendement, sans quoi j'aurais pu y être favorable. L'amendement vise à conditionner le versement de la somme prévue dans la clause assurantielle au fait que « l'entreprise concernée a mis en ?uvre des moyens de lutte appropriés contre les cyberattaques ». Contrairement à ce que vous in...

Je comprends que l'on veuille donner du temps, en particulier pour que les assureurs et les entreprises elles-mêmes puissent préparer la mise en application du dispositif. Cependant, la date que vous avez fixée, au 1er janvier 2024, me semble trop tardive, pour reprendre l'argument que j'ai avancé tout à l'heure à propos d'un amendement de nos ...

Par cet amendement, M. Bothorel propose une entrée en vigueur du dispositif prévu à l'article 4 au 1er janvier 2024. Je suggère de la fixer plutôt trois mois après la promulgation de la loi.