Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(Après l'article 16)

C'est un sujet que nous avons abordé – avec, me semble-t-il, la gravité qui s'impose – en commission des lois. Le temps n'est pas à la documentation des risques psychosociaux ; le temps est à l'action. En témoigne le rapport annexé, dans lequel il est fait mention des actions engagées et de celles qui sont à venir et que prévoit d'ailleurs le p...

Je tiens tout de même à dire – je ne vise pas votre amendement en particulier – que l'on compte, parmi les amendements portant article additionnel après l'article 16, vingt-quatre demandes de rapport, auxquels s'ajoutent celles que nous examinerons dans le cadre du rapport annexé, soit un total de soixante-trois demandes de rapport.

Nous n'apporterons peut-être pas, je le dis d'emblée, une réponse sur chacun de ces amendements. Néanmoins, la question que vous soulevez, monsieur Taverne, est très importante. Vous savez que le rapport social unique porte notamment sur le régime indemnitaire. Or, monsieur le ministre – je me permets de vous interpeller, même si ce n'est pas ...

Ce rapport risque d'être particulièrement court : en réalité, il ne comporterait que quelques lignes. En effet, le Conseil constitutionnel ne permet pas qu'un agent de police municipale exerce des fonctions judiciaires sous la direction du maire. Il faudrait qu'il bascule sous la direction du procureur de la République – c'est le fameux débat s...

Je crois très sincèrement que nos débats en commission, puis en séance, ont éclairé les quelques cas dans lesquels l'enquête sous pseudonyme était acceptée et les garanties qui sont apportées. Du reste, ce dispositif a été accepté à plusieurs reprises par le Conseil constitutionnel. Il me semble que nous sommes suffisamment éclairés sur ce suje...

Je donne tous les éléments dans le rapport. À la demande d'Élisa Martin – je me permets de citer votre nom, chère collègue –, j'ai communiqué les éléments qui nous ont été transmis par le préfet Guillaume Lambert sur l'ensemble des marchés et sur les montants. Si vous me les aviez demandés, je vous les aurais communiqués également. Tous les élé...

Défavorable – cela ne vous étonnera pas ! Nous considérons que devenir assureur des entreprises n'est pas le métier des chambres consulaires. D'ailleurs, le montant élevé des primes versées au titre des indemnisations – environ 220 millions d'euros – supposerait un transfert de charges non négligeable vers les entreprises. De ce point de vue, ...

Madame Untermaier, si nous étions en désaccord sur l'intégration dans la loi des doctrines d'interpellation, qui nous semblait totalement inadaptée, nous sommes en revanche favorables à un rapport sur ce sujet qui fait l'objet de nombreux débats, tant au sein de l'hémicycle qu'ailleurs.

Je ne rappellerai pas l'ensemble des dispositions mises en œuvre pour lutter contre les violences intrafamiliales – en particulier l'augmentation du nombre d'enquêteurs ; elles ont été évoquées à plusieurs reprises. Je rappelle néanmoins que nous avons l'ambition de généraliser les plaintes hors les murs, qui sont déjà une forme de réponse. Je ...