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Education et sensibilisation à une alimentation local... Voir tout l'amendement 05/10/2023 — Amendement N° 211A au texte N° 1680 - Après l'article 10 (Sort indéfini) Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin,... I. – Le bénéfice du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée décrit à l’article 298 septies du code général des impôts dont bénéficie une entreprise éditrice de publications présentant un caractère d’information politique et générale est conditionné à la mise en place d’une procédure de révocation et d’agrément de la nomination de tout ... Voir tout l'amendement 05/10/2023 — Amendement N° 202A au texte N° 1680 - Après l'article 10 (Sort indéfini) Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin,... I. – Le bénéfice du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée décrit à l’article 298 septies du code général des impôts dont bénéficie une entreprise éditrice de publications présentant un caractère d’information politique et générale est conditionné à la mise en place d’une procédure d’agrément de la nomination de tout responsable de la... Voir tout l'amendement 05/10/2023 — Amendement N° 201A au texte N° 1680 - Après l'article 28 (Sort indéfini) Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin,... I. – L’article 1609 sexdecies B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du V, après le taux : « 5,15 % », sont insérés les mots : « pour les redevables mentionnés au 1° du II et à 10,30 % pour les redevables mentionnés au 2° , au 3° et au 4° du II » ; 2° Le VI est ainsi modifié : a) Après le mot : « aff... Voir tout l'amendement 05/10/2023 — Amendement N° 198A au texte N° 1680 - Article 2 (Sort indéfini) Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin,... Après l’alinéa 8, insérer les sept alinéas suivants : « 1° bis Après le même 1, il est inséré un 1 bis ainsi rédigé : « 1 bis. Les taux mentionnés au 1 sont majorés en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 10 775 euros le taux de : « – 0,11 % pour la fraction supérieure à 10 775 € et inférieure ou ... Voir tout l'amendement 05/10/2023 — Amendement N° CF2136A au texte N° 1680 - Après l'article 16 (Irrecevable) M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... L’article 231 du code général des impôts est ainsi modifié : I- A l’alinéa 2 bis, remplacer le premier paragraphe : « Le taux de la taxe sur les salaires prévue au 1 est porté de 4,25 % à 8,50 % pour la fraction comprise entre 7 924 € et 15 822 € et à 13,60 % pour la fraction excédant 15 822 € de rémunérations individuelles annuelles. Ces limi... Voir tout l'amendement 05/10/2023 — Amendement N° CD79A au texte N° 1680 - Après l'article 12 (Rejeté) Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. ... L’article L. 331‑5 du code de l’urbanisme est ainsi rétabli : « Art. L. 331‑5. – Sont exonérés de taxe d’aménagement les travaux qui n’artificialisent pas les sols au sens de l’article 192 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, ou qui cont... Voir tout l'amendement 05/10/2023 — Amendement N° CF1061A au texte N° 1680 - Après l'article 10 (Rejeté) Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin,... I. – Le bénéfice du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée mentionné à l’article 298 septies du code général des impôts dont bénéficie une entreprise éditrice de publications présentant un caractère d’information politique et générale est conditionné à la mise en place d’une procédure d’agrément de la nomination de tout responsable de... Voir tout l'amendement 05/10/2023 — Amendement N° CF2242A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Rejeté) Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf... À la fin du 1° du B du 1 de l’article 200 A du code général des impôts, le taux : « 12,8 % » est remplacé par le taux :« 15,8 % ». Exposé sommaire : Depuis 2018, la baisse du taux d’IS a accru la rentabilité des entreprises, ce qui leur permet de distribuer des montants de dividendes plus importants ; ce qui accroît la valeur des titres des s... Voir tout l'amendement 05/10/2023 — Amendement N° CF2762A au texte N° 1680 - Après l'article 12 (Irrecevable) Mme Sebaihi, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Taché I. Insérer l'article additionnel : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : À l’article 2333-76, après l’alinéa 10, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : Sur le fondement de l’article LO1113-1 du code général des collectivités territoriales, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale... Voir tout l'amendement 05/10/2023 — Amendement N° CF2202A au texte N° 1680 - Après l'article 10 (Rejeté) Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. I... I. – Le 1 de l’article 294 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1^er janvier 2024, la taxe sur la valeur ajoutée dans les collectivités de Martinique, de Guadeloupe et de La Réunion, n’est plus applicable aux produits figurant sur la liste mentionnée au I de l’article L. 410‑5 du code de... Voir tout l'amendement 81 82 83 84 85 Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact RegardsCitoyens.org

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Les amendements de Francesca Pasquini

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