Les amendements de Francis Dubois pour ce dossier
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Je corrobore les propos de mon collègue Sansu. Les lois de finances pour 2016 et pour 2020 ont en effet autorisé l'utilisation du fonds de compensation pour la TVA pour plusieurs dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales – entretien de la voirie et des bâtiments, dépenses informatiques. Par conséquent, le dispositif ne s'appliq...
Vous allez me répondre, monsieur le ministre délégué, que le Gouvernement a mis en place le bouclier tarifaire, mais il n'est pas suffisant vu le niveau des augmentations.
Je défendrai en même temps l'amendement n° 533, madame la présidente, puisque les deux ont le même objectif et ne diffèrent que par la référence à l'article du code général des collectivités territoriales : il s'agit de l'article L. 1615-2 pour le premier et de l'article L. 1615-1 pour le second. Je répète que les lois de finances pour 2016 et ...
Je rappellerai que les sapeurs-pompiers ont été unanimement applaudis dans cet hémicycle lors de la séance des questions au Gouvernement. Aujourd'hui, voter un de mes deux amendements, c'est soutenir leur courage !
Je voudrais simplement rappeler que j'ai défendu tout à l'heure un amendement concernant l'ouverture du fonds de compensation pour la TVA aux dépenses d'électricité des communes. Ma proposition concernait toutes les communes sur le plan national. Je rappellerai à mes collègues corses que toutes les communes rurales sont confrontées aux mêmes pr...
