Jeux olympiques et paralympiques de 2024

I. – Après le premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2018‑202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés : « Les frais engagés par les volontaires bénévoles non franciliens pour leur transport province-Paris et leur hébergement en région parisienne pendan...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Dans les trois mois suivants la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant le montant que représenterait la prise en charge des frais de transports et d’hébergement des volontaires bénévoles non franciliens et étudie la possibilité de cette prise en charge. Exposé sommaire : De juillet à août 20...

I. – Toute personne engagée en qualité de volontaires olympiques et paralympiques ou de professionnels en lien direct avec la sécurité des personnes et des biens reçoit une formation à l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap, quelle que soit leur situation de handicap. II. – La perte de recettes pour l’État est com...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Le Gouvernement et le Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 s’engagent à remettre conjointement, d’ici le 30 juin 2023, aux comités départementaux olympiques et sportifs un document dressant une liste d’établissements ou organismes, hors établissements commerciaux, pouvant héberger les candidats volontaires olymp...

Au premier alinéa de l’article L. 332‑9 du code du sport, le mot : « présentant » est remplacé par les mots : « pouvant présenter ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l’effectivité des sanctions prévues pour des faits de jets de projectile dans une enceinte sportive commis lors du déroulement ou de la retransmission en public ...

À la première phrase de l’alinéa 5, après la référence : « L. 332‑4 », insérer les mots : « , à l’article L. 332‑4-1 ». Exposé sommaire : L’article 13 renforce l’effectivité du dispositif des interdictions judiciaires de stade, en prévoyant que cette interdiction constitue désormais une mesure complémentaire obligatoire, et non plus facult...