Les amendements de Francis Dubois pour ce dossier
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Une fois n'est pas coutume, je suis en accord total avec vous, monsieur le rapporteur : cet amendement est totalement contreproductif. S'il était adopté, il faudrait augmenter le nombre de vaches dans le département de la Corrèze, où elles sont déjà plus nombreuses que les habitants, ce qui provoquerait une augmentation de la production des gaz...
Il propose d'exempter les communes rurales de moins de 2 000 habitants du dispositif ZAN. Dans les départements de la Corrèze ou du Cantal par exemple, les petites communes ont fait des efforts et élaboré des PLUI, en phase avec le Sraddet ou le Scot. Le milieu rural, qui a très peu artificialisé, serait empêché de se projeter et privé de la po...
Cela empêcherait également des programmes de développement économique. Ma communauté de communes est incitée, par exemple, à favoriser l'installation de jeunes, âgés de 25 à 34 ans, pour qu'ils exercent notamment dans les métiers du service ou du soin. Toutefois, après la pandémie du covid-19, de nombreuses populations ont acheté ce qui était à...
Je tiens à remercier M. le ministre pour la pertinence des échanges que nous avons eus au sujet de nos amendements. Je reconnais qu'il se pose un problème de rédaction, lié à la mention du nombre d'habitants. Pour avoir été maire d'une commune rurale de 500 habitants, je peux témoigner que nous souffrions de critères fondés exclusivement sur la...
Par ailleurs, monsieur le ministre, une garantie rurale à hauteur de 1 hectare en dix ans permet d'artificialiser 1 000 mètres carrés par an. Cela est largement insuffisant eu égard à la difficulté de transmettre une exploitation agricole. Il serait préférable de retravailler la garantie en tenant compte du comportement des départements, car ce...
