Les amendements de Francis Dubois pour ce dossier
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Il faudrait en effet que nous soient apportées bien des précisions sur cette formation qualifiante. Je reviendrai sur les deux règles qui régissent la promotion interne. La première est celle du « un pour trois » : pour un passage en interne en catégorie B, il faut trois recrutements par concours. La deuxième, dite clause de sauvegarde, prévoit...
Pour la Corrèze, en 2022, soixante-dix agents pouvaient prétendre à une promotion en catégorie B. L'application de la première règle a fait que seuls trois d'entre eux ont été promus. En 2023, alors que quatre-vingt-six agents étaient éligibles, il n'y a que trois promotions possibles.
Autrement dit, demain, la règle du « un pour trois » s'appliquera par priorité. Les 8 % sont calculés à partir du stock d'emplois et ne prennent pas en compte les effectifs supplémentaires. Pour soixante postes d'agents de catégorie B, l'application de ce taux aboutit à 4,8 postes, soit deux postes de plus que si l'on retient la première règle.
Le décret doit faire sauter les règles en vigueur sinon la promotion interne promise par l'article 2 ne sera qu'une illusion, le temps que soient pris en compte les stocks existants.
En Corrèze, 63 % des communes ont moins de 500 habitants. Ce seront 120 communes qui auront des agents à promouvoir en catégorie B. Si on ajoute ce chiffre aux 86 agents éligibles pour 2023, cela fait 206 agents pour seulement trois postes disponibles en promotion interne. Il faut supprimer ces règles sinon le décret ne provoquera que des dési...
