Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « – la souveraineté de l’élevage en France en tant que secteur stratégique et enrayer son déclin, par un plan ambitieux d’actions au regard des enjeux liés au maintien du cheptel et du potentiel de production, sur le plan social, économique, territorial et de durabilité. » Exposé sommaire : Face a...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , en associant les professionnels de l’ensemble des métiers du secteur agricole dont la liste est définie par décret. » Exposé sommaire : Amendement visant à permettre aux agriculteurs de transmettre leurs connaissances aux jeunes générations.

À l’alinéa 14, substituer au mot : « viables » le mot : « profitables ». Exposé sommaire : Le mot « viables » laisse une trop grande latitude aux pouvoirs publics pour estimer ce qui est viable de ce qui est agonisant, d’un point de vue humain, économique et écologique. Il convient de le remplacer par le terme plus objectif de profitable.

À la dernière phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « la diversification des profils » les mots : « le haut niveau de formation ». Exposé sommaire : L'objectif de « diversification des profils des porteurs de projets d'installation » n'est pas clair. De quelle diversité parle-t-on ? Quand bien même cette notion de diversité serait b...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences du gel tardif pour les exploitations agricoles, pointe les entraves administratives, et évalue les solutions mises à dispositions existantes, ainsi que des propositions pour généraliser les solutions les ...

À la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « participent au » par les mots : « sont constitutifs du ». Exposé sommaire : Comme les établissements publics, les établissements d’enseignement et de formation agricoles privés assurent le service public d’éducation. Les établissements privés sont présents sur l’ensemble du terr...

À l’alinéa 7, après les mots : « sur le territoire », insérer les mots : « la production agricole nationale ». Exposé sommaire : L’article 1^er vise à définir les politiques publiques à améliorer afin de renforcer la souveraineté agricole du pays. La définition de la souveraineté agricole de la France doit comprendre dans son ac...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « – la souveraineté de l’élevage en France en tant que secteur stratégique et enrayer son déclin, par un plan ambitieux d’actions au regard des enjeux liés au maintien du cheptel et du potentiel de production, sur le plan social, économique, territorial et de durabilité. » Exposé sommaire : Face a...

Après le mot : « projet » supprimer la fin de l’alinéa 8. Exposé sommaire : L'objectif du chapitre II est de prendre des mesures efficaces en matière d'installation des agriculteurs et de transmission des exploitations. Le huitième alinéa détaille que les structures agrées fournissent des conseils pour assurer la viabilité économique, envi...

I. – Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° L’article 211‑1 est ainsi modifié : a) Au 5° bis du I, après les mots : « stockage de l’eau », sont insérés les mots : « , qui présente un intérêt général majeur » ; b) Au 3° du II, après le mot : « agriculture », sont insérés les mots : « , pour laquelle les ouvrages ayan...

À l’alinéa 2, substituer à la durée : « six » la durée :. « douze ». Exposé sommaire : L’article 16 autorise le Gouvernement à prendre des mesures pour encourager les éleveurs à recourir aux chiens de protection des troupeaux, en prévoyant des règles adaptées d’engagement de la responsabilité pénale des éleveurs en cas de dommages causés p...

À la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « publics », insérer les mots : « et privés ». Exposé sommaire : Comme les établissements publics, les établissements d’enseignement et de formation agricoles privés assurent le service public d’éducation. Les établissements privés sont présents sur l’ensemble du te...

Après le mot : « compétent », supprimer la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : L’article 18 permet aux départements d’assurer la maîtrise d’ouvrage de travaux qui excèdent les périmètres des communes, syndicats et EPCI compétents en matière d’eau potable. Le Département est en effet souvent le seul acteur local capable de mettre en place ...

Compléter le I de l’article L. 412‑9 du code de la consommation par une phrase ainsi rédigée : « Il est obligatoirement fait mention du mode d’abattage de la viande, ou du produit à base de viande, vendue ou consommée. » Exposé sommaire : Afin d’apporter une parfaite information aux consommateurs, il est proposé par cet amendement de renforc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article n’est absolument pas à la hauteur des enjeux mis en avant par les agriculteurs durant leur mobilisation. Dans son avis du 21 mars 2024, le Conseil d’État lui même pointe les limites de cette disposition : « les définitions très générales proposées de la souveraineté alimentaire et agricol...

À l’alinéa 2, après les mots : « les régions », insérer les mots : « les professionnels agricoles du secteur ». Exposé sommaire : Le chapitre I vise à préciser les objectifs en matière d’orientation, de formation, de recherche et d’innovation en agriculture. Les réflexions sur les thématiques agricoles nécessitent d’associer l’ensemble de...

À l’alinéa 3, après le mot : « aquaculture », insérer les mots : « et la viticulture ». Exposé sommaire : Cet article vise à intégrer la souveraineté alimentaire à la liste des intérêts fondamentaux de la France, au sein du code rural et de la pêche maritime. A ce titre, il est essentiel d’ajouter dans cette liste également la viticulture...

À la première de l’alinéa 21, après les mots : « foncier agricole », insérer les mots : « et au financement nécessaire à l’installation des jeunes ». Exposé sommaire : Le présent alinéa explicite l'importance de l'accès au foncier agricole dans des conditions transparents et équitables. Afin d'assurer la formation aux métiers de l'agricul...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « III. – Dans le cadre des dispositions relatives à la gestion des risques de la prédation sur les troupeaux, compte tenu de l’absence de moyens de prévention efficaces disponibles, les troupeaux de bovins, équins et asins sont reconnus comme ne pouvant être protégés de la prédation. » Exposé somma...

À l’alinéa 9, après le mot : « aquacole », insérer le mot : « , viticole ». Exposé sommaire : Cet article vise à intégrer la souveraineté alimentaire à la liste des intérêts fondamentaux de la France, au sein du code rural et de la pêche maritime. A ce titre, il est essentiel d’ajouter dans cette liste également la viticulture, fleuron na...