Les amendements de François Piquemal pour ce dossier
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Ce qui nous dérange, c'est la philosophie qui inspire cet amendement de M. Ciotti, qui vise à confier aux présidents de département le soin de décider seul de la durée et du montant des sanctions.
Imaginons qu'un président de département souhaite créer des ghettos de riches sur son territoire, comme il en existe par exemple dans les Alpes-Maritimes, que M. Ciotti connaît bien. Il aura alors tendance à se montrer répressif vis-à-vis des allocataires du RSA, au risque, si l'on pousse le raisonnement jusqu'à l'absurde, d'entraîner une migra...
pour un montant de 526 000 euros ces dernières années. J'ai calculé : figurez-vous que cette somme représente quarante-huit années de RSA.
Il vise à rétablir le principe du contradictoire, qui est absent de la version actuelle du projet de loi. Ce n'est pas nous qui le disons, mais la Défenseure des droits. La suspension du RSA par le département, qui est une sanction administrative, est en effet possible sans que soit prévu un passage devant une commission pluridisciplinaire. Pou...
