Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Le groupement foncier agricole d’investissement a pour objet soit la création ou la conservation d’une ou plusieurs exploitations agricoles, soit l’une et l’autre de ces opérations. Il cherche à favoriser l’installation de nouveaux agriculteurs et participe aux objectifs de souveraineté alimentair...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « qui doit être prioritairement conclu en vue de l’installation d’un agriculteur ou en renouvellement d’un tel bail ». Exposé sommaire : Le groupement foncier agricole d’investissement (GFAI) est pensé comme un outil de portage foncier : il doit permettre notamment de faciliter l’installation-transmission ...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , et de gestion des risques en agriculture » Exposé sommaire : Les agriculteurs doivent faire face à des risques climatiques, sanitaires et environnementaux qui peuvent avoir de graves conséquences sur la viabilité des exploitations. Nos politiques publiques doivent prévoir d’accompagner, tout au long de...

Les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 418-4 du code rural et de la pêche maritime sont supprimés. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la possibilité pour le bailleur de s’opposer à la cession du bail, dans le cadre d’un bail cessible, pour un motif légitime. Cette suppression aura pour effet de faciliter la ce...

I. – Un observatoire des terres agricoles est créé pour améliorer la transparence des informations concernant les terres agricoles. Il a pour mission de caractériser les structures de propriétés, l’usage des terres agricoles et d’en mesurer les évolutions. II. – Pour l’atteinte des objectifs définis au I du présent article, l’observatoire des ...

Afin d’atteindre l’objectif de souveraineté alimentaire mentionné à l’article L. 1 A du code rural et de la pêche maritime, de défendre les positions exportatrices du pays et de permettre aux agriculteurs d’obtenir une juste rémunération de leur travail, l’État se donne pour objectif de favoriser la compétitivité de l’agriculture française. Af...

Au troisième alinéa de l’article L. 330-1 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « dans le respect des définitions de jeune agriculteur et de nouvel agriculteur fixées par voie réglementaire » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention sur le fait que la limite d’âge fixée, par décret, à l’a...

Au deuxième alinéa de l’article L. 111‑2 du code du service national, après le mot : « civique », sont insérés les mots : « ou un service civique agricole ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à sensibiliser les jeunes générations désireuses de s’impliquer plus spécifiquement dans les métiers agricoles par la mise en place d’un service civ...