Projet de loi de finances pour 2024

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les conséquences potentielles de l’Accord de libre-échange entre l’Union européenne et le marché commun du sud (Mercosur) pour le secteur agricole et alimentaire français. Ce rapport évalue les risques que ferait peser c...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Justice judiciaire	0	0
Administration pénitentiaire	2 000 000	0
Protection judiciaire de la jeunesse	0 Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° DN74C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Rancoule, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Giletti, M. Girard, M. Jacobelli, Mme Lelouis, Mme Martin... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 3 000 000 0 Indemnisation des victimes des persécutions... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CL200C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° DN57C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Jacobelli, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Lelouis, Mme Martin... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 500 000 0 dont titre 2 500 000 0 (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 0 Préparation et emploi des forces 0 0 Soutien de la pol... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CL187C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) Mme Bordes, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 0 10 000 000 Protection judiciaire de la jeunesse 0 Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° DN54C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Jacobelli, M. Giletti, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Lelouis, Mme Martin... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 0 Préparation et emploi des forces 0 300 000 000 Soutien... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1310C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 1 000 000 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° DN66C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Jacobelli, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Lelouis, Mme Martin... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 0 300 000 Indemnisation des victimes des persécutions a... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1309C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 2 000 000 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° DN87C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) Mme Martinez, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, M. Jacobelli, Mme Lelou... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 25 000 000 Préparation et emploi des forces 0 0 Soutien ... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1960C au texte N° 1680 - Article 37 (Irrecevable) Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Ber... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - France Télévisions 0 2 523 106 868 ARTE France 0 0 Radio France 0 652 954 400 Fra... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1957C au texte N° 1680 - Article 37 (Irrecevable) Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Ber... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - France Télévisions 0 0 ARTE France 0 0 Radio France 0 652 954 400 France Médias M... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1961C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Rejeté) Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Ber... Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la privatisation de France Télévisions et de Radio France. Ce rapport peut mettre en lumière les intérêts budgétaires et l’existence d’une diversité réelle des chaînes et radios privées justifiant la fin de ce service p... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° DN59C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Jacobelli, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Gonzalez, M. Girard, M. Giletti, Mme Lelouis, Mme Martin... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 44 000 000 Préparation et emploi des forces 0 0 Soutien ... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° DN79C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré avant séance) M. Giletti, M. Berteloot, M. Gonzalez, M. Girard, M. Boccaletti, M. Taverne, M. Jacobelli, M. Rancoule, Mme Martinez,... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 100 000 000 dont titre 2(ligne nouvelle) 0 50 000 000 Préparation et emploi des ... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° DN80C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Giletti, M. Jacobelli, M. Taverne, Mme Colombier, M. Rancoule, M. Gonzalez, M. Berteloot, M. Girard, M. Boccaletti... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1220C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 100 000 000 Préparation et emploi des forces 100 000 000 0 ... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1416C au texte N° 1680 - Article 38 (Rejeté) M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Après l’alinéa 1038, insérer l’alinéa suivant : « Taux de récidive par régime de peine de 1 à 5 ans [Stratégique] ». Exposé sommaire : Le ministère de la Justice annonçait l’an dernier en introduction de son fascicule « Projets annuels de Performances » ne plus procéder à une évaluation de la récidive en prétextant que « 2018 étant la derniè... Voir tout l'amendement     22 23 24 25 26 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 2 000 000 0 dont titre 2 2 000 000 0