Les amendements de Frantz Gumbs pour ce dossier
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Cet amendement, qui va un peu dans le même sens que celui que vient de défendre M. Castellani, vise à corriger une petite inégalité de traitement. En effet, la première phrase de l'article 215 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est la suivante : « Une stratégie nationale de développement de ...
