Approvisionnement en produits de grande consommation

La destruction de valeur n'est donc pas qu'une affaire de chiffres et d'économie, c'est aussi une question humaine. S'agissant de la distinction qu'il y aurait à faire entre les gros et les petits industriels, c'est ce à quoi Michel-Édouard Leclerc a voulu nous conduire depuis le début. Ce dernier dit avoir installé une centrale d'achat à Brux...

…mais je pourrais vous donner l'exemple d'une ETI française, qui produit et vend en France, qui valorise la production agricole française, et qui a été convoquée début janvier dans une capitale d'Europe pour se faire spécifier avant toute chose qu'« ici le droit français ne s'applique pas ». Cette entreprise n'est pas une filiale d'un grand gro...

Plutôt que d'opposer les gros et les petits industriels, observez l'évolution des prix depuis un an et même depuis quelques années. Quels sont ceux qui ont progressé ? Les MDD – marques de distributeur !

En effet, en période d'inflation, les consommateurs migrent vers les MDD et c'est dans ce domaine que les distributeurs appliquent les marges les plus importantes – 20 à 40 % – et que les hausses de prix sont les mieux acceptées. La question n'est donc pas de savoir s'il s'agit d'un gros ou d'un petit industriel, mais de déterminer à qui appart...

Certains distributeurs se servent de marques qui ne leur appartiennent pas pour faire des coups promotionnels, pour attirer les clients, dans le seul objectif de se refaire une santé en magasin sur leurs propres marques : voilà la réalité.

À cet égard, les marques dites nationales peuvent parfaitement appartenir à des ETI françaises, sans être une filiale de je ne sais quel grand groupe international. Notons d'ailleurs que les filiales auxquelles nous faisons référence ont des sites de production en France, avec un directeur qui doit justifier auprès du siège outre-Atlantique qu...

S'ils gagnent de l'argent, tant mieux, c'est ça l'économie ! Des PME et des ETI nous ont confié avoir peur d'être déréférencées. Eh bien, je puis vous dire que j'ai aussi discuté avec de nombreux patrons de magasin qui avaient peur de ne pas être livrés. C'est tout l'objet de l'article 3, qui invite les parties à se mettre d'accord, tout en ch...

Il est défavorable. Je le répète, distinguer les petits des gros ne serait pas pertinent, sachant qu'il serait de toute façon compliqué de retenir un seuil de taille. Il existe bien sûr des ETI qui se font laminer et qui se trouvent en difficulté. J'ajoute que l'article 3 tend à insérer une obligation de bonne foi en matière commerciale à l'ar...

Avant toute chose, je vous remercie, chers collègues, de l'état d'esprit dans lequel, depuis le début, vous avez abordé ce texte. S'agissant de la bonne foi, je m'appuie tout simplement sur les travaux du médiateur, qui recourt déjà à cette notion. Supposons un fournisseur dont 70 % du chiffre d'affaires dépend de quatre acheteurs et qui négoci...

Nous avons pu discuter de manière ouverte et, dimanche, l'un d'entre eux m'a dit : « Si c'est expérimental, c'est intéressant. On verra l'effet sur les comportements. » Tel est justement l'objet de cet amendement.

Je comprends votre intention, monsieur le député, mais comme je l'ai indiqué en commission, une expérimentation est en cours. L'article 2 de la loi Egalim 2 dispose ainsi que « dans la clause de prix des contrats de vente de produits agricoles mentionnés à l'article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime, les parties peuvent convenir d...

Il est consternant que le contournement des dispositions légales existantes puisse conduire à tenter de préciser ce genre de chose dans la loi. L'amendement étant en réalité satisfait, j'en demande le retrait – tout en étant très sensible à l'exposé des motifs. À défaut, avis défavorable.

Il est satisfait par les articles L. 442-1 et L. 441-17 du code de commerce. Ce dernier dispose que « seules les situations ayant entraîné des ruptures de stocks peuvent justifier l'application de pénalités logistiques. Par dérogation, le distributeur peut infliger des pénalités logistiques dans d'autres cas dès lors qu'il démontre et documente...

Je comprends vos motivations, cher collègue. Je suis favorable à l'un de vos amendements ultérieurs qui traduit une position plus tempérée, puisqu'il propose d'examiner la situation. Je serai donc défavorable à la suppression pure et simple des pénalités logistiques – et surtout à l'amendement n° 40, dont la rédaction serait contre-productive e...

Pourquoi proposez-vous de supprimer quelque chose qui fonctionne – c'est l'option le plus souvent choisie ? Certes, il faut de la transparence, mais nous parlons de commerce et de secret des affaires ; les fournisseurs n'ont pas forcément envie de montrer toutes leurs factures à leurs acheteurs. Il faut conserver cette option en appliquant les ...

Mon collègue Lavergne a tout dit. Nous en avons déjà parlé en dehors de la commission, monsieur de Fournas. Nous ne voulons pas court-circuiter les organisations représentatives du vin, qui sont au nombre de quatre au niveau national, et auxquelles s'ajoute un comité de coordination regroupant une vingtaine d'interprofessions. C'est une filière...

Je vous rejoins sur la nécessité de prendre en compte les matières premières agricoles – au pluriel – et non une seule. Toutefois, le mot « ensemble » est imprécis et pose un problème aux services de l'État ; c'est pourquoi j'ai sous-amendé votre amendement. Sous réserve de l'adoption de ce sous-amendement, je suis favorable à votre amendement.

Je n'aime pas trop que l'État fixe des prix par décret et votre amendement me semble aller trop loin en la matière. Vous vous appuyez sur un rapport du Sénat : sans présumer l'avenir de ce texte au Sénat et en commission mixte paritaire, à ce stade, j'émets un avis défavorable sur votre amendement.

Les rapports de l'Observatoire sont très denses. Le dernier publié comportait une section entière sur les produits biologiques, incluant une décomposition des prix, avec les marges – de mémoire, c'était le cas pour le lait demi-écrémé et pour les fruits et légumes. Je comprends votre motivation, mais votre demande est en partie satisfaite. Dema...

Prix plancher, coefficient multiplicateur, double étiquetage : ce sont de vieilles lunes, dont aucune n'a jamais abouti ! Votre proposition produirait un bazar pas possible au sein de la profession agricole : cela ne marcherait pas par exemple pour le blé, pour lequel les mécanismes de formation des prix sont incompatibles avec ce que vous sugg...