Approvisionnement en produits de grande consommation
(Après l'article 2 bis)
Les interventions de Frédéric Descrozaille
Les amendements de Frédéric Descrozaille pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La disposition, intéressante, s'inscrit en miroir du name and shame, en labellisant des démarches vertueuses. Avis favorable.
