Projet de loi de finances pour 2024

I. – À la fin de l’article 20 de la loi n° 74‑1114 du 27 décembre 1974 de finances rectificative pour 1974, les mots : « , après déduction des retenues pour pension civile et sécurité sociale » sont supprimés. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les taba...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° 323C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Lebon, M. Le Gayic, M. Sansu, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 2 000 000 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et l... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° AC283C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) M. Peu, Mme Bourouaha, M. Maillot Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° AC285C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Peu Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 17 000 000 Jeunesse et vie associative 17 000 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° DN126C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) M. Chailloux, Mme Reid Arbelot, M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 14 400 000 0 Jeunesse et vie associative 0 14 400 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 (en euros) Programmes + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 1 030 000 0 Indemnisation des victimes des persécutions... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° AC423C au texte N° 1680 - Article 37 (Rejeté) Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Peu Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - France Télévisions 10 000 000 0 ARTE France 0 0 Radio France 0 0 France Médias Mo... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° AC273C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Peu Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 1 000 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 0... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1151C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Irrecevable) M. Peu, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M... Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° L’article L. 442‑2-1 est abrogé ; 2° L’article L. 832‑3 est abrogé. Exposé sommaire : Au moment de la mise en place de la RLS, des mesures de compensation ont été décidées pour accompagner les bailleurs sociaux dans leurs investissements. Une des principales mesures était ... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1481C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Peu, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° AC281C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) M. Peu, Mme Bourouaha, M. Maillot Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 160 000 000 0 Aide à l'accès au logement 0 0 (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 200 000 000 0 Recherches scientifiques et tech... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° AC299C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Peu Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 90 000 000 0 Recherches scientifiques et techn... Voir tout l'amendement     10 11 12 13 14 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org