Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Article 7)

À mon tour, je demande la suppression de cet article qui prévoit une procédure dérogatoire d'extrême urgence pour l'expropriation par le bénéficiaire de la déclaration d'utilité publique, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont l'acquisition est nécessaire à la réalisation des réacteurs électronucléaires et des installations directement l...

Quel que soit notre avis nucléaire, nous ne pouvons accepter que toutes les règles fixées collectivement soient ainsi contournées. Le Conseil d'État, sur lequel le Gouvernement fonde l'accès à ces dérogations, ne saurait remplacer la représentation nationale et le débat démocratique. Tout cela est loin d'être uniquement procédural. Les conséqu...

…alors qu'elle figure parmi les sites nucléaires les plus à risque de France, que les températures du Rhône sont sans cesse plus élevées et son étiage toujours plus bas.

Par cet amendement de repli, nous proposons de restreindre le champ d'application de la procédure d'expropriation dérogatoire, en supprimant la possibilité d'y avoir recours pour les installations ou aménagements préparatoires aux travaux de construction. Nous faisons ainsi écho à l'avis du Conseil national de la transition écologique (CNTE), q...