Les amendements de Géraldine Bannier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le texte issu de la commission mixte paritaire et soumis à notre vote vise, d'une part, à fusionner les filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papiers à usage graphique, et d'autre part, à instaurer une modulation des contributions financières pour les produits participant à informer le pub...
Il faudra en effet veiller à exclure de cette prime les industries qui n'ont pas à en bénéficier ; il ne serait pas normal que les emballages ménagers, par exemple, bénéficient de cette exemption.
