Les amendements de Gérard Leseul pour ce dossier
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Déposé par le groupe Socialistes et apparentés, il vise à donner un accès à la formation aux accueillants familiaux. Nous en avons jusqu'à présent très peu parlé, mais vous le savez : à l'heure où le vieillissement de la population constitue un défi immense pour notre société, il est crucial de développer l'ensemble des structures d'accueil sus...
Il est identique au précédent : nous y avons travaillé en commun, notamment avec le Réseau action climat et plusieurs des ONG (organisations gouvernementales) qui en sont membres. Depuis maintenant deux ans, les entreprises bénéficient d'aides supplémentaires, directes et indirectes, sans compter les PGE ; ce sont là de bonnes mesures pour aide...
Il vise à pérenniser une disposition de la loi de finances rectificative de juillet 2020, qui conditionne la prise de participation de l'État dans une grande entreprise – par le biais de l'Agence des participations de l'État (APE) – à la souscription par celle-ci d'engagements en matière de réduction d'émissions de gaz à effet de serre. En l'ét...
Il est très proche de l'amendement précédent. Nous avions bien compris que seules deux entreprises sur les soixante-dix ayant enregistré une prise de participation directe de l'État étaient concernées, mais les prises de participation de BPIFrance se montent à environ 30 milliards d'euros versés à un millier d'entreprises. Il serait donc intére...
Il tend à assurer l'équité des fonctionnaires au regard de la revalorisation du point d'indice de 3,5 %. En effet, environ 17 000 fonctionnaires ou assimilés travaillent dans les chambres de commerce et d'industrie (CCI), et il n'est pas prévu qu'ils bénéficient de cette mesure adoptée dans la loi portant mesures d'urgence pour la protection du...
