Les amendements de Gérard Leseul pour ce dossier
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Nous nous sommes collectivement fixé des objectifs ambitieux de neutralité carbone dès 2050, avec une division par six au moins des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990. À ce titre, la rénovation énergétique des bâtiments est un axe majeur pour limiter les émissions et atteindre nos objectifs. En ce qui concerne le parc public,...
Pourtant, le respect de la Constitution voudrait que, sauf motif légitime et impérieuse nécessité, les textes soient soumis à deux lectures par assemblée parlementaire. Malheureusement, d'autres textes, dont certains très importants, ont été examinés dans des délais contraints et déraisonnables, et parfois ont fait l'objet de procédures d'excep...
D'autre part, sur le fond, en élargissant le recours au préfinancement de la dépense publique, la proposition de loi comporte un niveau de risque élevé si les engagements pris ne sont pas suffisamment encadrés. En effet, alors même que le principe de ces contrats est de protéger la personne publique contre les risques de dérives des coûts, dans...
