Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
(Après l'article 28)

Je regrette que la commission et le Gouvernement aient émis de tels avis. Vous affirmez que le programme d'investissements figure déjà dans le contrat de performance. Je rappelle, pour ceux qui ne le savent pas, que ce document n'évoque les investissements relatifs au réseau que dans sa section II, des pages 18 à 25, et dans son annexe, des pag...