Les interventions de Gérard Leseul sur ce dossier
61 amendements trouvés
04/05/2023 — Amendement N° CD134 au texte N° 1071 - Après l'article 7 bis (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Philippe Brun, M. Saulignac, M. Leseul, M. Bertrand Petit, les membres du groupe Soci...
Après l’article L. 2225‑2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2225‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2225‑2‑1 – Dans chaque département, les services d’incendie et de secours sont chargés de dresser un inventaire exhaustif des points d’eau incendie de toute nature, selon leur caractère permanent ou sa...
