Industrie verte

Je ne retirerai pas cet amendement – fort bien écrit par ailleurs –, monsieur le président. Il serait utile que vous preniez un engagement dans le corps du texte plutôt que dans les préambules et les discussions relatives à ce label « triple E ».

Il s'agit de renforcer toutes les pratiques liées au réemploi et à la réutilisation. Identique à celui de notre collègue Alexandre et élaboré avec le Collectif Réemploi, il tend à renforcer le rôle de la commande publique comme levier de l'économie circulaire, notamment à travers les réemplois, les réutilisations et autres.

Par cet amendement, nous demandons que l'État dresse une cartographie des achats publics, accessible sur une plateforme numérique, afin de mieux appréhender la chaîne de valeur et d'orienter les acteurs économiques dans l'élaboration de leurs offres. Cette plateforme pourrait ainsi éclairer l'ensemble des entreprises susceptibles de se porter c...

Malgré le piège que me tend à son tour M. Millienne, j'apporte mon soutien aux amendements en discussion. On le sait, il faut développer la filière du rétrofit, qui souffre de l'insuffisance de la demande et de celle des moyens engagés par l'État. Or les propositions consistant à instaurer un quota seraient utiles à cette fin.

Même si nous nous en tenons à des proportions minimales de 5 % ou, comme l'a suggéré Mme Dufour, si nous acceptons de reporter l'application de cette mesure, le simple fait d'inscrire dans la loi ce double objectif de quantité minimale et d'un délai défini enverrait un signal fort à la filière du rétrofit qui, sans cela – je crois que nous pouv...

L'amendement n° 1520, identique à l'amendement n° 1093, a été déposé par le groupe socialiste et discuté en commission. Il semble effectivement pertinent de disposer d'un document d'urbanisme qui répertorie, dans un état annexé à son document d'urbanisme, l'ensemble des friches potentiellement mobilisables situées sur son territoire. Sophia Chi...

Les orateurs précédents ont expliqué pourquoi nos groupes, déjà très vigilants en commission sur cet article, en sont arrivés à proposer sa suppression. Le mécanisme, que nous avons qualifié de titrisation, nous pose un sérieux problème. La réalisation d'un gain écologique, en matière de biodiversité, n'est jamais certaine – c'est un pari sur ...

Ces amendements ne sont pas anodins. Nous avons besoin de précisions et de garanties sur l'article 4. Nous ne voudrions pas qu'il vise simplement à repeindre en vert certaines installations industrielles, voire à alléger les contraintes d'installations qui sont actuellement très surveillées et contrôlées parce qu'elles sont sources de dangers p...

Je vous remercie de vos réponses, monsieur le ministre délégué, mais comme vous le précisez, l'alinéa 5 visé par les deux amendements de M. Potier et par le mien ne concerne que les plateformes industrielles que vous avez mentionnées – en oubliant d'ailleurs l'importante plateforme d'ExxonMobil, dans ma circonscription. Vous dites que nous ne c...

Je vous remercie pour les réponses que vous nous avez apportées, monsieur le ministre délégué, mais je reste inquiet. Le fait que Mme la rapporteure tente de donner des garanties supplémentaires prouve que nos inquiétudes et nos amendements étaient légitimes, puisque vous y apportez en partie une réponse. Celle-ci n'est cependant pas suffisante...

Ne nous préoccupons pas de la liste des filières, comme le suggère M. le ministre, mais précisons les justificatifs à apporter.

Cet amendement similaire au précédent a été élaboré avec le groupe Michelin. Je me contenterai de vous renvoyer à l'argumentaire détaillé que vient de déployer Mme Lingemann.

Je soutiens l'adoption de ces deux amendements de bon sens. Contrairement à ce que vient de nous dire M. le ministre délégué, il ne s'agit pas que l'État interdise quoi que ce soit, mais seulement de quantifier le poids des métaux stratégiques contenus dans les déchets exportés afin que le Gouvernement puisse, ensuite, décider, ou non, d'autori...

Je remercie Mme Chikirou d'avoir défendu un amendement identique à celui que nous avions proposé, et défendu avec vigueur, en commission. Je rejoins son analyse, et son plaidoyer en faveur de l'adoption de telles dispositions : le trafic illicite de déchets s'accroît et il nous semble important de doubler le montant des sanctions pour être dava...

Son contenu est proche de l'amendement n° 1525 dont nous avons discuté tout à l'heure. Il vise à limiter à cinq ans, et non à huit, la durée pendant laquelle un projet peut être dispensé de débat public ou de concertation préalable propre lorsque la consultation globale a déjà eu lieu.

Nous proposons de supprimer l'alinéa 6, qui fait passer de cinq à huit ans le délai durant lequel les projets ayant déjà fait l'objet d'un débat public global ou d'une concertation globale sont dispensés d'un nouveau débat public. Il faut revenir à un délai raisonnable.

Nous sommes très soucieux de la qualité et des bonnes conditions de l'enquête publique. Nous avons à ce titre déposé deux amendements en commission spéciale : celui-ci et un autre, qui visait à renforcer les obligations déontologiques du commissaire enquêteur et que nous n'avons pas repris, car les discussions en commission avaient fait apparaî...

Oui, il était indispensable de préciser que les contributions du public pourront être envoyées par voie postale. Toutefois, je ne vois pas quel problème pose notre proposition de permettre aux maisons de services au public de les recueillir et de les transmettre. Notre proposition permettrait de communiquer sur les maisons France services. Nou...

Ces amendements identiques, élaborés avec l'aide de France Nature Environnement, visent à accélérer les décisions de justice relatives aux contentieux en matière d'autorisations environnementales. Les termes que nous souhaitons insérer dans le texte ont été en partie lus par notre collègue Clémence Guetté. Ils sont explicites et fixent un délai...

Il est identique à celui que vient de défendre Mme Guetté et va dans le même sens que les précédents, que vous avez malheureusement rejetés. Il vise à améliorer le dispositif judiciaire, notamment le référé suspension, afin de rendre justice plus rapidement et d'éviter que les dommages résultant de l'absence de décision judiciaire ne soient iné...