Industrie verte

Le groupe Socialistes et apparentés se satisfait bien sûr de l'avis favorable rendu sur certains des sous-amendements qu'il a défendus, notamment celui relatif à la formation. Nous l'avons dit : ce volet essentiel manquait dans le projet de loi. Nous sommes heureux que vous ayez entendu la voix de la sagesse et que vous proposiez de retenir les...

Nos amendements déposés après l'article 1er ter visent à introduire de la conditionnalité dans les aides publiques accordées aux entreprises. Au cours des dernières années, dans un contexte de crise sanitaire, puis de crise énergétique liée au conflit russo-ukrainien, nous avons apporté plusieurs fois aux entreprises un soutien financier opport...

Je voudrais commencer par une mise au point : nos amendements à l'article 1er ter et après celui-ci ne visent ni à créer des impôts supplémentaires ni à dénoncer toutes les aides comme autant de chèques en blanc. Bien évidemment, nous ne confondons pas commandes publiques et aides publiques. Cela étant, il faut que les entreprises soumises à dé...

Cet amendement de mon collègue Dominique Potier s'inscrit dans la même démarche, dans une version encore un peu plus resserrée. Vous verrez, monsieur le ministre délégué, que nous pratiquons la stratégie de l'entonnoir, afin de vous amener à émettre enfin un avis favorable. Je vois M. Potier arriver, il sera heureux d'apprendre que son amendeme...

Même si nous souhaitons simplement modifier quelques mots de l'alinéa 5, il s'agit non pas d'un amendement rédactionnel, mais d'un amendement de précision et de bon sens. En commission spéciale, nous avions déposé un amendement de suppression de l'alinéa 11, mais vous nous aviez répondu qu'il était satisfait par la nouvelle rédaction de l'alin...

Puisque le Gouvernement n'a pas accepté l'article 1er bis A, nous sommes engagés dans une réécriture complète de cet article. Par nos sous-amendements, nous souhaitons reprendre des précisions qui nous paraissent indispensables. Celui-ci vise à indiquer que l'État élabore une stratégie nationale pour l'industrie verte non seulement pour la péri...

Il est plus important encore que le précédent. Il vise à préciser le périmètre de la stratégie nationale pour l'industrie verte, dont le principe a été introduit, rappelons-le, par nos collègues sénateurs. Il s'agit d'insérer la phrase suivante : « Cette stratégie porte sur l'ensemble de la production et du développement industriels qui ne se f...

Au printemps, le Gouvernement a effectivement orchestré une grande campagne de communication. De nombreuses concertations ont été menées ; des groupes de pilotage ont été créés ; des missions ont même été confiées à des parlementaires, dont certains sont présents ici ce soir. Or on ne retrouve pas dans ce texte la question de la formation, qui ...

C'était, j'y insiste, un des piliers de votre projet de loi ; vous devez l'intégrer au moins à cet endroit du texte.

Nous nous perdons dans tous ces sous-amendements. Il aurait été préférable de récrire l'article 1er bis A, comme nous l'avions suggéré à de nombreuses reprises.

Nous en venons à un sujet des plus importants qui a été assez peu abordé jusqu'à présent : c'est la question des contreparties, chère à M. le rapporteur général. Ce sous-amendement vise donc à « précise[r] les éventuelles contreparties aux aides publiques attribuées aux entreprises industrielles, notamment au regard de l'ensemble des objectifs ...

Après presque deux heures de discussion sur ce sujet, je souhaite rendre hommage à nos collègues sénateurs, qui ont fait œuvre utile en adoptant presque à l'unanimité l'amendement portant article additionnel déposé par les sénateurs socialistes – je ne pense pas qu'ils aient passé autant de temps à discuter de cette proposition intelligente que...

C'est certes le principe du débat, monsieur le rapporteur général, mais il faut aussi savoir reconnaître la sagesse de nos collègues sénateurs : à mes yeux, recommencer l'ensemble de cette discussion – même si nous l'avons tous fait de bon cœur – a été une perte de temps. Comme nous l'avons dit et répété, nous avons tous – les entreprises et l...

Il vise à intégrer au Sraddet des objectifs d'implantation des projets de développement industriel sur l'ensemble du territoire, en ajoutant des visées régionales en matière d'innovations dans la production d'énergies renouvelables (ENR). C'est pourquoi cet amendement de précision propose de compléter la première phrase du deuxième alinéa de l'...

Je remercie M. le rapporteur général pour sa sollicitude et pour sa vigilance. Mes collègues ont déjà très bien défendu leurs amendements qui, comme le nôtre, visent à ce que le texte fasse référence à la taxonomie européenne. Pour éviter de se faire plaisir avec un projet de loi sur l'industrie verte qui ne définit même pas celle-ci, retenons...

L'objectif affiché par le Gouvernement est d'accélérer la réindustrialisation grâce à des projets verts et innovants et de soutenir la décarbonation de l'industrie grâce au présent texte, « relatif à l'industrie verte ». Pourtant, vous n'explicitez pas la notion d'industrie verte ; votre majorité a même rejeté les amendements visant à la défin...

Dès le printemps, avec le camp présidentiel, vous avez lourdement communiqué sur la préparation de ce projet de loi.

Douze pilotes – six députés de la majorité, un maire et cinq chefs d'entreprise – ont été chargés de cinq chantiers thématiques. Le texte a également bénéficié de plus de 300 auditions, de 138 contributions écrites et de 27 propositions…

À l'arrivée, des questions liées à la formation, au financement de la décarbonation des industries, aux aides en faveur des constructeurs automobiles, initialement présentées en conseil des ministres, ont toutes disparu. Tout ça pour ça, pourrions-nous dire. De même, le chantier relatif à la fiscalité ne connaît aucune traduction dans votre pro...

Le rapport de la commission d'enquête du Sénat présidée par Sonia de La Provôté sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française, rédigé par Laurence Cohen, ne dit pas autre chose : il met en lumière des pratiques relatives au CIR hautement contestables. Nous souhaitons tous maintenir et développer les emplois ...