Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

Votre réforme, monsieur le ministre, remet en cause la transparence en supprimant la séparation de l'expertise et de la décision.

Et le Gouvernement a pourtant décidé de déclarer l'urgence sur une telle réforme. Sur quels fondements – rapport public, diagnostic des forces et faiblesses du système dual actuel – la décision présidentielle a-t-elle été prise ? Je rappelle que le rapport de l'Opecst, souvent évoqué, est du reste postérieur à la décision présidentielle. Quel...

la commission a supprimé l'article 1er du projet de loi, qui prévoyait la fusion entre les deux entités. De nombreux experts et instances professionnelles de la filière nucléaire ont émis des avis réservés, voire négatifs, sur ce texte. Je ne vais pas les citer tous, mais la liste comprend entre autres des présidents de l'Opecst, le Conseil su...

Vous cherchez à masquer le manque de moyens de ces institutions. En un an, monsieur le ministre, vous n'avez pas réussi à convaincre les principaux intéressés. Bien sûr, des améliorations sont toujours possibles, mais vous voulez tout bousculer. Que nous soyons pour ou contre le nucléaire, notre seule motivation dans la réflexion sur ce texte ...