Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Gérard Leseul sur ce dossier
23 amendements trouvés
05/04/2024 — Amendement N° CD62 au texte N° 2126 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit
À compter du 1er juillet 2024, lorsque le marché porte sur le renouvellement d’un parc automobile au sens des articles L. 224‑7 et L. 224‑8 du code de l’environnement, les critères mentionnés à l'article L. 2352-2 du code de la commande publique tiennent compte de l’impact carbone des principales composantes du véhicule tout au long ...
05/04/2024 — Amendement N° CD63 au texte N° 2126 - Article 1er (Rejeté)
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit
I. – À l’alinéa 3, après le mot : « légers » insérer les mots : « à l’exception des véhicules automobiles de location de courte durée ». II. – Après l’alinéa 12, insérer les neuf alinéas suivants : « Les entreprises qui gèrent directement ou indirectement, au titre de leurs activités relevant du secteur concurrentiel, un parc de plus de ce...
05/04/2024 — Amendement N° CD81 au texte N° 2126 - Titre (Rejeté)
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « Visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles et à promouvoir l’émergence d’un marché de l’occasion du véhicule électrique ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à modifier le titre de la présente proposition de loi afin d’incl...
