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Les interventions de Gérard Leseul sur ce dossier
23 amendements trouvés
05/04/2024 — Amendement N° CD62 au texte N° 2126 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit
À compter du 1er juillet 2024, lorsque le marché porte sur le renouvellement d’un parc automobile au sens des articles L. 224‑7 et L. 224‑8 du code de l’environnement, les critères mentionnés à l'article L. 2352-2 du code de la commande publique tiennent compte de l’impact carbone des principales composantes du véhicule tout au long ...
05/04/2024 — Amendement N° CD68 au texte N° 2126 - Article 1er (Retiré)
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Les entreprises qui gèrent directement ou indirectement, au titre de leurs activités relevant du secteur concurrentiel, un parc de plus de cent cyclomoteurs, motocyclettes légères ou tricycles à moteur, de puissance maximale supérieure ou égale à 1 kilowatt, acquièrent ou utilisent, lors du renou...
05/04/2024 — Amendement N° CD71 au texte N° 2126 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit
La section 2 du chapitre IV du titre II du livre II du code de l’environnement est complétée par un article L. 224‑12‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 224‑12‑2. – Les personnes assujetties aux obligations prévues aux articles L. 224‑7 à L. 224‑10 mettent en œuvre des actions de formation des salariés qui, en raison de leurs fonctions, ont la ...
