Les amendements de Gérard Leseul pour ce dossier
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Le compte n'y est pas. Nous aurions pu élaborer un texte permettant d'améliorer le pouvoir d'achat, ou au moins de le préserver. Hélas, il permettra simplement à certains de limiter pendant quelques jours ou quelques semaines la baisse de leur pouvoir d'achat. Il ne permettra pas de répondre aux urgences sociales de l'automne.
Le Gouvernement nous a présenté deux textes distincts – un PLFR et un projet de loi sur le pouvoir d'achat –, mais tous deux relèvent de la même philosophie libérale, qui abîme notre modèle social, ne valorise pas le travail et stigmatise les personnes sans emploi. Le texte qui nous est soumis aujourd'hui est le fruit d'une commission mixte pa...
Car c'est bien de cela qu'il s'agit : vous avez délibérément choisi la cogestion avec le groupe Les Républicains.
Dans un contexte national marqué par la très faible disponibilité de notre parc électronucléaire et un développement bien trop insuffisant des énergies renouvelables, les difficultés d'approvisionnement en gaz et en électricité méritaient un vrai débat sur la politique et sur l'autonomie énergétique de la France. Ce ne fut pas le cas. Que ce s...
Vous refusez le blocage – au moins temporaire – des prix des carburants et des biens de première nécessité qui subissent les effets spéculatifs de l'économie de marché. Vous devriez davantage réguler pour protéger les Françaises et les Français !
Or vous vous contentez d'augmenter les minima sociaux dans une proportion qui ne couvre même pas le niveau attendu de l'inflation ; vous préférez les primes défiscalisées et désocialisées à une augmentation des salaires et à un vrai coup de pouce au SMIC ; vous instituez des heures supplémentaires à cotisation réduite et vous prévoyez la monéta...
Comment pouvez-vous expliquer aux salariés que l'augmentation des bas salaires serait impossible et irréaliste alors que certaines entreprises dégagent de forts profits et que l'« épargne covid » a plus que doublé le montant habituellement épargné par les Français aisés ?
En faisant du versement de primes défiscalisées la méthode première pour améliorer le pouvoir d'achat, vous affaiblissez notre modèle social alors qu'il aurait au contraire besoin d'être consolidé. Enfin, vous avez délibérément évacué la question des salaires et de la rémunération du travail. Ce sont pourtant bien les salaires qui permettent d...
En évitant soigneusement de faire contribuer aux organismes sociaux, les principaux articles du projet de loi tendent à fragiliser encore plus ces derniers, ce qui vous servira à justifier la baisse des droits sociaux, notamment la réforme des retraites.
S'agit-il d'un texte de protection ? Non ! Le Gouvernement se contente d'inciter les entreprises à partager leurs profits, mais ce ne sont pas de telles incantations que les Français attendent. L'État doit réguler, arbitrer, décider et protéger. Lorsque des particuliers ou des entreprises profitent et gagnent beaucoup d'argent, il est normal de...
Ce texte est révélateur : alors que nous proposons de mener une politique en direction des Français qui en ont le plus besoin, vous encouragez un système inégalitaire qui donne aux grandes entreprises les clés de la politique de redistribution. Finalement, ce début de législature permet une clarification du positionnement politique du Gouvernem...
Il a été rédigé avec Teréga, un des deux gestionnaires chargés du réseau, du stockage et du transport du gaz en France. Il vise à éviter que les délais d'instruction de la compensation due par l'État aux opérateurs soumis aux obligations prévues par le présent article n'entraînent un défaut de leur part, en raison de difficultés de trésorerie ;...
Très rapidement, pour ne pas allonger les débats, je rends hommage au travail accompli par nos amis du groupe GDR – NUPES, notamment par M. Chassaigne, qui nous a habitués à montrer beaucoup de modération et de détermination dans la défense de ses projets.
Il est l'aboutissement d'un travail que les sénateurs socialistes ont mené pendant plusieurs mois, voire plusieurs années. Il vise à lutter contre le non-recours aux prestations sociales lorsque les personnes y sont éligibles. Il s'agit également de remplir l'engagement que le candidat Macron a pris récemment, pendant la campagne électorale, d...
Les explications sont diverses mais celles qui ressortent sont toujours liées à la méconnaissance par le public des dispositifs existants d'une part, et à la complexité des voies pour y avoir recours d'autre part. Ainsi, cet amendement vise à ce que l'octroi d'une prestation déclenche automatiquement l'examen d'éligibilité aux autres aides rel...
Monsieur le ministre, j'entends vos propos ; puisqu'il nous est proposé de retirer l'amendement, de manière exceptionnelle nous le retirons. Nous le redéposerons très prochainement. J'aimerais que d'ici là, vous nous invitiez à travailler concrètement sur le sujet. Nous avons voté hier la déconjugalisation de l'AAH, avec un calendrier lointain....
L'article 6 prévoit une revalorisation annuelle dérogatoire de l'indice de référence des loyers (IRL) à 3,5 %, soit son niveau attendu au 2
Le groupe Socialistes et apparentés a ainsi proposé une hausse de 10 %, qui sera défendue dans la discussion sur le PLFR par un amendement de crédit, afin de respecter les contraintes de recevabilité financière.
À l'inverse, les charges des propriétaires, qui se limitent à la taxe foncière et aux charges locatives, progressent moins vite que l'IRL. Nous proposons par ailleurs un renforcement de l'encadrement des loyers à l'échelle nationale. Nous avons décidément beaucoup à discuter sur le logement.
Cet article un peu technique vise à donner plus de flexibilité aux opérateurs, notamment aux opérateurs de réseaux de distribution, en leur accordant la possibilité de contractualiser avec des consommateurs finaux l'éventuelle interruption de la distribution de gaz en cas de menace sur le réseau. Nous n'avons pas déposé d'amendement sur cet ar...
