Protection des logements contre l'occupation illicite
(Article 1er)

Je souhaiterais revenir sur les amendements proposés tout à l'heure par nos collègues LR. Il était écrit, dans l'exposé des motifs : « Plus qu'une question de bon sens, il y va du respect de la morale publique. » Eh bien, nous y voilà ! Il y a bien sûr de nombreuses interactions entre le droit et la morale : la mise en œuvre des droits de l'hom...