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Les interventions de Gérard Leseul sur ce dossier

374 amendements trouvés


18/11/2022 — Amendement N° CE543 au texte N° 443 - Article 17 (Tombe)
M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Garot

I. Après les alinéas 17 et 38, insérer l’alinéa suivant : « La durée du contrat passé en application des 1° à 3° du présent article est définie en tenant compte de la nature des prestations et de la durée d’amortissement des installations nécessaires à leur exécution, y compris lorsque le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice n’acquie...

18/11/2022 — Amendement N° CE547 au texte N° 443 - Article 17 (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Garot

Compléter l’alinéa 17 par la phrase suivante : « Compte tenu de sa nature, l’objet de ce contrat peut être défini au moyen de spécifications techniques faisant mention d’un mode de production particulier ou d’une provenance ou origine déterminée conformément au second alinéa des articles R. 2111‑7 et R. 3111‑2 du code de la commande publique. ...

18/11/2022 — Amendement N° CE591 au texte N° 443 - Article 17 (Irrecevable)
M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Naillet, M. Bertrand Petit,...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. - Au deuxième alinéa de l’article L. 2253‑1, à l’article L. 3231‑6 et au 14° de l’article L. 4211‑1 du code général des collectivités territoriales, les mots : » lorsque l’énergie produite par les installations de production bénéficie du soutien prévu aux articles L. 311‑12, L. 314‑1, L. 314‑1...

18/11/2022 — Amendement N° CE681 au texte N° 443 - Après l'article 17 (Rejeté)
M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit

Après le cinquième alinéa de l’article L. 314‑4 du code de l’énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « d) le productible du site d’implantation du projet, le coût statistique moyen de la main d’œuvre et des travaux par région et la maîtrise de la gouvernance du projet par les acteurs locaux publics et citoyens, dans le but de fav...

18/11/2022 — Amendement N° CE683 au texte N° 443 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Garot

À l’article L. 121‑5 du code de l’urbanisme, après le mot : « usées », sont insérés les mots : « et les installations de production d’énergie renouvelable, telle que définie à l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés propose d’étendre la dérogation dont bénéfic...

18/11/2022 — Amendement N° CE574 au texte N° 443 - Article 11 decies (Tombe)
M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Garot

À la seconde phrase de l’alinéa 35, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés socialistes et apparentés est proposé par Chambres agriculture France, vise à donner un caractère conforme à l’avis de la CDPENAF. La souveraineté énergétique ne doit pas se faire au détriment de l...

18/11/2022 — Amendement N° CE605 au texte N° 443 - Après l'article 6 bis (Retiré)
M. Delautrette, Mme Battistel, M. Potier, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit

Après le chapitre III du titre V du livre III du code de l’énergie, il est inséré un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Installations de production d’hydrogène renouvelable par électrolyse « Raccordement indirect des électrolyseurs permettant la production d’hydrogène renouvelable ». « Art. L. 353‑14. – Une installation...

18/11/2022 — Amendement N° CE686 au texte N° 443 - Article 18 (Retiré)
M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Garot

Après l’alinéa 28, insérer les six alinéas suivants : « 2° bis Le chapitre V du titre IV du livre IV est complété par une section ainsi rédigée : « Section 3 « Partage territorial de la valeur des énergies renouvelables « Art. L. 445‑7. – Les fournisseurs de gaz naturel déduisent le versement d’un montant forfaitaire annuel de...

17/11/2022 — Amendement N° CD580 au texte N° 443 - Après l'article 11 decies (Irrecevable)
M. Bertrand Petit, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Hajjar, M. Leseul, M. Naillet, Mme Battistel, M. Potier, M. Garot,...

L’article L. 423‑3 du code de l’urbanisme est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation au premier alinéa, les communes dont le nombre total d’habitants est inférieur à 3 500 habitants peuvent instaurer une téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée des demandes d’autorisation...

17/11/2022 — Amendement N° CD588 au texte N° 443 - Article 11 bis (Adopté)
M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Hajjar, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Battistel, M. Potier, M. Garot,...

À l’alinéa 13, substituer au taux : « 50 % » le taux : « 60 % ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’ambition des dispositions de l'article 11 bis relatives aux obligations de couverture des bâtiments non résidentiels nouveaux par des installations de production d'énergie solaire...

17/11/2022 — Amendement N° CD723 au texte N° 443 - Article 11 (Retiré)
M. Delautrette, Mme Battistel, M. Potier, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit

Au premier alinéa, substituer aux mots : « quatre-vingts », le mot : « quarante ». Exposé sommaire : Un parking de 80 places occupe une surface d’environ 1 800 m2 en comptant les voies de circulation, ce qui permet d’installer environ 250 kWc de panneaux photovoltaïques. Porter l’obligation de solarisation à 40 places permet d’augmenter c...

17/11/2022 — Amendement N° CD608 au texte N° 443 - Après l'article 16 quater D (Rejeté)
M. Echaniz, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Hajjar, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Potie...

Après l’article L. 211‑1‑1 du le code de l’environnement, il est inséré un article L. 211‑1-2 ainsi rédigé : « Art. L. 211‑1‑2. – La politique de l’eau et ses outils de planification qui en assurent la déclinaison, prennent en compte l’ensemble des priorités et des objectifs des politiques publiques nationales en rapport avec l’eau et l...

17/11/2022 — Amendement N° CD573 au texte N° 443 - Article 1er (Rejeté)
Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Hajjar, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Potier, M. Garot,...

À l’alinéa 16, après les mots : « L’amélioration », insérer le mot : « significative ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer les mesures dérogatoires prévues à l'article 1er afin d'assurer que celles-ci bénéficient à des projets vertueux d'un point de vue écologique. En ce qui concerne les p...

17/11/2022 — Amendement N° CD601 au texte N° 443 - Article 11 nonies (Adopté)
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Hajjar, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Battistel, M. Potier, M. Garot,...

À la fin de la première phrase de cet article, supprimer les mots : « sur toiture ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à développer l’ensemble des synergies qui peuvent exister entre désamiantage et produit d’énergie solaire, sans se limiter aux toits et aux panneaux photovoltaïques. Cet amendement ré...

17/11/2022 — Amendement N° CD604 au texte N° 443 - Après l'article 11 decies B (Irrecevable)
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Hajjar, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Battistel, M. Potier, M. Garot,...

Une centrale d’achat, au sens de l’article L. 2113‑2 du code de la commande publique, désignée sous l’appellation « Organisme public de groupement d’achat de solutions énergétiques renouvelables », est mise à la disposition de l’État, de ses opérateurs et des collectivités territoriales. Cette centrale d’achat certifie la fiabilité des produits...

17/11/2022 — Amendement N° CD508 au texte N° 443 - Article 1er CA (Adopté)
M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Hajjar, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Battistel, M. Potier, M. Garot,...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui étend l’avis conforme des architectes des bâtiments de France aux parcs éoliens de grande dimension situés dans un rayon de 10km autour d’un immeuble protégé au titre des monuments historique ou d’un site patrim...

17/11/2022 — Amendement N° CD574 au texte N° 443 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Bertrand Petit, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Hajjar, M. Leseul, M. Naillet, Mme Battistel, M. Potier, M. Garot,...

Au plus tard un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact en matière de biodiversité des dispositions de l’article 1er de la présente loi et présentant les moyens financiers pouvant être mobilisés par l’État pour soutenir les réserves de biosphère. Exposé sommaire : ...

17/11/2022 — Amendement N° CD572 au texte N° 443 - Article 1er (Rejeté)
Mme Battistel, les membres du groupe Socialistes et apparentés

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « participent aux chaînes de valeur » les mots : « sont strictement nécessaires au déploiement » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer les mesures dérogatoires prévues à l'article 1er afin d'assurer que celles-ci bénéficient à des projets vertueux d'un poin...

17/11/2022 — Amendement N° CD814 au texte N° 443 - Après l'article 16 decies (Adopté)
M. Delautrette, Mme Battistel, M. Potier, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit

Avant la dernière phrase du 9° du I de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « La valorisation énergétique réalisée à partir de combustibles solides de récupération peut être également pratiquée et soutenue dans des installations de production simultanée de chaleur et d’électricité. » Exposé so...