Déroulement des élections sénatoriales

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression vise à interroger sur la légitimité des motifs avancés en vue de créer une exception à l'article L. 52-2 du Code électoral propre aux élections sénatoriales après la réforme de 2019. En effet, les raisons avancées dans l'exposé des motifs du texte initial déposé au Sénat f...