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Les amendements de Guillaume Garot pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il vise à rassurer M. le ministre de l'économie et des finances en revenant sur la question des « Américains accidentels » et en précisant l'amendement adopté suite à la proposition d'Olivier Marleix. Nous proposons qu'un rapport du Gouvernement fasse le point sur la situation de citoyens français qui ne sont que les victimes collatérales d'un...
Monsieur Mattei, nous disposons d'écrits, mais nous attendons qu'ils se traduisent dans la réalité. C'est tout l'objet de l'amendement, et je remercie M. le ministre pour son avis de sagesse qui permettra de faire progresser la cause des Américains accidentels.
