Les amendements de Guillaume Gouffier Valente pour ce dossier
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Je ne donnerai qu'une seule réponse pour l'ensemble des amendements visant à faire à évoluer le dispositif prévu à cet article et demanderai leur retrait, à défaut de quoi l'avis de la commission sera défavorable. J'estime en effet qu'il faut conserver ce dispositif tel que nous l'avons discuté et adopté en commission. Il prévoit d'avancer à 2...
Comme pour les amendements précédents, je demande le retrait de celui-ci, à défaut de quoi l'avis sera défavorable.
Cette proposition de loi est bien volontariste, monsieur Coulomme : elle représente un véritable changement de braquet. C'est pourquoi je plaide pour conserver le dispositif tel qu'il a été adopté en commission : l'esprit est donc également constant sur les bancs des commissions. Je demande le retrait de ces amendements identiques ; à défaut j'...
Je ne l'ai pas fait hier, mais je rappelle qu'en commission, nous avons supprimé cet aménagement pour les employeurs retardataires de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. La dérogation n'est donc plus prévue que pour les employeurs de la fonction publique d'État et j'estime qu'il faut la conserver eu égard ...
