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Mots-clés
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Documents législatifs
Rapport N° 1330 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (105 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 15 juin 2023 à 9h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Guillaume Gouffier Valente,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
435 mots
)
Jean-François Coulomme
(
301 mots
)
Clémence Guetté
(
261 mots
)
Naïma Moutchou,
présidente
(
132 mots
)
Arthur Delaporte
(
128 mots
)
Sandra Regol
(
104 mots
)
Thierry Frappé
(
88 mots
)
Fatiha Keloua Hachi
(
74 mots
)
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